Projet de loi de finances pour 2010

Je relève le paradoxe qui consiste de la part de nos collègues à interroger le ministre du budget sur des questions éminemment médicales, notre collègue Jardé affirmant même déterminer son vote en fonction des réponses qui lui seront données. Vous avez le mérite d'être présent, monsieur le ministre, mais nous eussions été heureux de pourvoir po...

Elle est d'ailleurs en train d'y traiter de sujets que nous aborderons d'une autre manière en examinant les mêmes crédits, mais au sein du PLF. C'est aussi un paradoxe. Avec une augmentation des crédits qui se situe entre 1 et 2 %, le budget de la mission « Santé » sera un budget de continuité. Il s'élève à 1,2 milliard d'euros et apparaît éto...

La commission n'a pas examiné cet amendement qui nous a toutefois été annoncé par Mme la ministre. Je suppose que la commission aurait voté favorablement à cette avancée.

La commission n'a pas examiné non plus cet amendement. Il prévoit la participation exceptionnelle des organismes complémentaires en santé au financement de la campagne de vaccination contre la grippe A. Cette participation avait été votée au cours de l'examen du PLFSS par l'Assemblée il y a quelques semaines et affectée au fonds CMU déjà affect...

À titre personnel, il serait défavorable. Car l'amendement non sous-amendé ne correspondrait plus à cet engagement que la mutualité avait pris dans le cadre de ses discussions avec le Gouvernement. Les mutuelles s'étaient engagées en fonction du coût d'acquisition des vaccins, monsieur le ministre, et non pas, comme vous le dites, sur le packag...

S'agissant de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », je ne reviendrai pas sur les points déjà évoqués en commission par les rapporteurs, et, à l'instant, par nos collègues. La stabilité des crédits alloués aux préfectures et sous-préfectures est censée refléter l'objectif d' « optimisation de l'efficacité » des servi...

Nous avons écouté attentivement les propos de M. le rapporteur général, confirmés par Mme la ministre. Un certain nombre de mesures ont été prises ; nous en avons voté quelques-unes, et nous en voterons peut-être quelques autres, dont nous espérons qu'elles arriveront à terme lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité ...

En remettant la question à demain, monsieur le ministre, vous bottez en touche. Le Gouvernement, dites-vous, est tout à fait lucide sur la situation de nos comptes sociaux ; or, pour une progression de 5 % de la masse salariale à partir de 2012 selon des prévisions si optimistes qu'elles en deviennent irréalistes , le déficit restera de 30 m...

Je souscris aux propos de Michel Bouvard et Charles de Courson, d'autant plus que je préside un comité de bassin d'emploi qui soutient la création d'entreprises. Vous voulez conserver la pureté du dispositif par lequel certains pourraient échapper à l'impôt sur la fortune en renforçant les fonds propres des PME. Au fond, les réseaux de ce type ...

Vous venez, madame la ministre, d'évoquer la taxe sur les billets d'avion. Pouvez-vous nous confirmer l'information qui suscite une grande inquiétude parmi les ONG engagées dans la lutte contre le sida et en faveur de l'accès aux médicaments pour les enfants et les familles africaines notamment, selon laquelle le Gouvernement, par décret, minor...

Le groupe SRC votera le sous-amendement n° 463 en raison de la nécessité de conserver et de mieux protéger les capacités d'investissement et de financement des collectivités locales. Les arguments de M. le rapporteur général ne nous convainquent pas. Par ailleurs, j'apprécie beaucoup Mme Greff quand elle s'occupe, très intelligemment, du group...

Le groupe SRC votera le sous-amendement n° 463 en raison de la nécessité de conserver et de mieux protéger les capacités d'investissement et de financement des collectivités locales. Les arguments de M. le rapporteur général ne nous convainquent pas. Par ailleurs, j'apprécie beaucoup Mme Greff quand elle s'occupe, très intelligemment, du group...

Vous me l'avez fait observer hier, mais j'ai vérifié depuis : il est venu en tant qu'ancien ministre de l'équipement, alors qu'il était garde des sceaux ! Grâce notamment à M. Méhaignerie, donc, nous avons pu ainsi créer la zone d'activité du Cassé le « Cassé 1 » et le « Cassé 2 » , et accroître notre proportion de recettes fiscales directe...

Vous me l'avez fait observer hier, mais j'ai vérifié depuis : il est venu en tant qu'ancien ministre de l'équipement, alors qu'il était garde des sceaux ! Grâce notamment à M. Méhaignerie, donc, nous avons pu ainsi créer la zone d'activité du Cassé le « Cassé 1 » et le « Cassé 2 » , et accroître notre proportion de recettes fiscales directe...

Ce sous-amendement est d'autant plus opportun qu'il est en harmonie avec l'annonce faite par le Président de la République d'une révision des valeurs locatives cadastrales. Il propose en effet que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 mars 2010, un rapport retraçant l'ensemble des conséquences d'une révision générale des valeurs lo...

Ce sous-amendement est d'autant plus opportun qu'il est en harmonie avec l'annonce faite par le Président de la République d'une révision des valeurs locatives cadastrales. Il propose en effet que le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 mars 2010, un rapport retraçant l'ensemble des conséquences d'une révision générale des valeurs lo...

Dans ma commune, nous avons constitué, autour d'une bretelle d'autoroute, des réserves foncières permettant d'assurer le développement économique. Le président Méhaignerie le sait d'ailleurs très bien puisqu'il est venu inaugurer cette bretelle en 1993, lorsqu'il était ministre de l'équipement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans ma commune, nous avons constitué, autour d'une bretelle d'autoroute, des réserves foncières permettant d'assurer le développement économique. Le président Méhaignerie le sait d'ailleurs très bien puisqu'il est venu inaugurer cette bretelle en 1993, lorsqu'il était ministre de l'équipement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est possible et je vous promets d'étudier la biographie de M. Méhaignerie (Sourires), mais cela ne change rien à mon propos. Moins de 10 % des recettes fiscales directes de ma commune provenaient de la taxe professionnelle. Grâce aux investissements publics aménagement, commercialisation que nous venons de terminer cette année, cette pro...

C'est possible et je vous promets d'étudier la biographie de M. Méhaignerie (Sourires), mais cela ne change rien à mon propos. Moins de 10 % des recettes fiscales directes de ma commune provenaient de la taxe professionnelle. Grâce aux investissements publics aménagement, commercialisation que nous venons de terminer cette année, cette pro...