Projet de loi de finances pour 2010

Je suis persuadé que vous accorderez beaucoup d'intérêt à cet amendement, monsieur le ministre. Alors qu'il n'était que candidat, M. Nicolas Sarkozy plaidait pour une France de propriétaires. Dont acte ! Quand ils le sont enfin devenus, tout doit être mis en oeuvre pour qu'ils le restent. Pour beaucoup de ménages, accéder à la propriété symboli...

Après la fiscalisation des indemnités des victimes d'accidents du travail, adoptée cet après-midi, cet article 49 soumet à l'impôt sur le revenu, pour la totalité de leur montant, les indemnités de départ volontaire en retraite. Encore un mauvais coup ! Avec cet amendement de suppression, il s'agit, en revanche, de préserver le pouvoir d'achat ...

Nous sommes nombreux à soutenir cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Alain Néri. C'est une session de rattrapage pour vous, monsieur le ministre, puisque, en première partie, vous avez refusé un de mes amendements tendant à abaisser l'âge de jouissance de la demi-part fiscale réservée aux titulaires de la carte du combattant à...

Tout à l'heure, on a beaucoup parlé d'équité fiscale, à bien mauvais escient. Nous proposons quant à nous une véritable mesure de justice fiscale, puisqu'il s'agit de reprendre la proposition n° 8 du rapport d'information de la commission des finances relatif aux dépenses fiscales, qui a mis en évidence le problème posé par les niches fiscales ...

L'avis à tiers détenteur est un acte juridique qui permet au Trésor de se faire affecter des sommes qui lui sont dues par un de ses débiteurs. Or, lorsqu'un tel avis est émis, l'intégralité du compte bancaire est bloquée si celui-ci est créditeur. Dès lors, le contribuable peut se trouver prisonnier d'un cercle vicieux, puisque, tant que l'avis...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, il est paradoxal que l'examen et le vote de la mission « Engagements financiers de l'État » aient à nouveau lieu un lundi soir, soit à un moment où ni l'audience médiatique ni la présence parlementaire ne sont à leur apogée, même si que chacun des présents soit rassuré ...

J'approche de ma conclusion, madame la présidente. Rappelons pourtant que l'article 12 de la loi de programmation des finances publiques votée il y a quelques mois exige une évaluation de l'efficacité et du coût de l'ensemble du stock de dépenses fiscales d'ici au 30 juin 2011. Où en est-on ? Pour conclure, madame la secrétaire d'État, mes ch...

Une grande partie des transmissions se réalise aujourd'hui au travers de l'assurance-vie, qui permet de léguer jusqu'à 152 500 euros en franchise de droits. Afin d'éviter que les avantages fiscaux au bénéfice des plus aisés ne conduisent à défiscaliser totalement toutes les successions, il est proposé de limiter la possibilité de transmettre un...

L'objet de cet amendement est d'appliquer aux régions le dispositif que nous avions proposé tout à l'heure pour les communes, puis pour les départements, comme l'avait expliqué Jean Launay.

L'objet de cet amendement est d'appliquer aux régions le dispositif que nous avions proposé tout à l'heure pour les communes, puis pour les départements, comme l'avait expliqué Jean Launay.

On aura prévenu ! (Le sous-amendement n° 320, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

On aura prévenu ! (Le sous-amendement n° 320, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Madame la présidente, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'intervention de notre talentueux collègue Jérôme Cahuzac a bien montré que l'injustice était au coeur du projet de loi de finances pour 2010.

La première injustice est pour les générations futures, tant l'État s'enfonce, année après année, dans les déficits. La réalité des chiffres est là, dure, brutale et abyssale : en trésorerie, le Gouvernement emprunte à court terme autant que ce qu'il dépense. La crise de liquidités est à tout instant possible, et la spirale du surendettement e...

le groupe socialiste, radical et citoyen votera avec conviction en faveur de cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)