Interventions sur "équipement"

...en commission des finances aura en tous cas permis d'ouvrir le débat avec les cafés, hôtels et restaurants. Il s'agit de bien leur faire comprendre qu'ils n'avaient pas satisfait, en échange de la baisse de la TVA, qui a tout de même coûté 2,5 milliards d'euros à l'État, les attentes en termes de baisse des prix, de hausse des rémunérations et d'accroissement des recrutements, l'investissement en équipements étant une autre contrepartie attendue. Je crois que la profession a pris conscience de ces problèmes. Il faut patienter un peu. Cela dit, je reconnais que cet amendement présente un petit défaut : il tend à pénaliser surtout les grandes chaînes, alors que ce sont probablement elles qui ont le plus respecté la règle du jeu en baissant les prix. Je considère donc que cet amendement n'est plus fo...

...eloppement militaire et notre savoir-faire en matière de numérique, il est clair qu'il faut compter avec le secteur de la défense et favoriser sa croissance. Dans une autre mesure, la volonté de disposer d'une défense forte se traduit par la conservation de savoir-faire industriels de plus en plus onéreux à développer et à produire. Cela signifie que si la France veut rester autonome en termes d'équipements et continuer de s'équiper selon ses besoins en faisant appel aux entreprises nationales, elle doit à tout prix rester compétitive sur le plan international. Je vous rappelle que le marché mondial de la sécurité représente plus de 250 milliards d'euros et qu'il croît chaque année de 10 %. Ainsi, si la France peut envisager de s'équiper à moindres frais d'appareils comme l'Eurocopter Tigre, cela ...

...nse, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget de la mission « Défense » s'élèvera, en 2010, à 39,3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 37,1 milliards d'euros en crédits de paiement. Ces montants sont conformes à la trajectoire définie par la loi de programmation militaire, qui prévoyait un pic de ressources en 2009 en raison d'importantes commandes d'équipements, comme vient de le rappeler Jean-Michel Fourgous. En 2010, les ressources de la défense s'établiront à un niveau moindre qu'en 2009, mais supérieur de près de 2 milliards d'euros au niveau atteint en 2008. Ce budget, largement positif pour la défense de notre pays, laisse toutefois quelques questions en suspens. Compte tenu du temps qui m'est imparti, j'articulerai mon propos autour des thèmes ...

...ogies maîtrisées, comme le prouvent ESSAIM et ELISA, mais ce sont des projets en coopération et l'on connaît les risques d'un possible retard : au-delà de 2014, si MUSIS n'était pas au rendez-vous, nous serions aveugles stratégiquement et politiquement. Vous connaissez, monsieur le ministre, l'importance politique de pouvoir voir. Ces deux projets doivent donc constituer la grande priorité de nos équipements. Je pense que mes collègues rapporteurs pour avis diront leur inquiétude quant à la vraie faiblesse des armées françaises : le transport tactique et stratégique. Entre le dossier de 1'A400M et celui du NH90 Marines, je vous souhaite bien du plaisir ! Enfin, je voudrais dire un mot de nos exportations, plus exactement des nouvelles relations stratégiques militaires et industrielles nouées avec ...

...aille numérique », si les États-Unis en font leur cinquième espace de défense, doté de près de mille experts, et si le président Obama vient de commander une revue stratégique spéciale sur cette question. La France a créé une Agence nationale de sécurité des systèmes d'information ; il va falloir lui donner des moyens. Nos armées, Monsieur le ministre, sont en pleine réorganisation et en plein rééquipement. Elles le méritent, car elles sont confrontées en Afghanistan à une situation dangereuse. Vous avez décidé, à effectif constant, de renforcer la protection de nos hommes et leur capacité de renseignement : il fallait le faire. Chacun a évidemment, en cet instant, une pensée pour ceux qui ne sont pas revenus d'Uzbin, dans la province de Kapisa. À partir du moment où un homme, même un seul, trouve...

...herche et développement prévu pour 2010en matière de défense s'élève à 3,58 milliards d'euros en crédits de paiement. Ce montant est en diminution de 239 millions, soit 6,25 %, par rapport à 2009. Il résulte essentiellement de la réduction de 305 millions d'euros des crédits consacrés aux développements, une réduction s'expliquant, selon le ministère de la défense, par la diminution des crédits d'équipement prévus par la loi de programmation. Il n'en reste pas moins que l'effort consenti pour les études amont, qui est de 653,2 millions d'euros, en diminution par rapport à 2009, demeure insuffisant, même s'il est vrai qu'une partie des crédits de la recherche duale et des subventions à des organismes de recherche tels que l'ONERA contribue aussi au financement d'études amont. Je réaffirme qu'un obje...

En matière d'équipements, je constate que la disponibilité des matériels reste fragile. Elle est globalement de 73 % pour les matériels terrestres et de 57 % pour les aéronefs mais dépasse toutefois 90 % en OPEX, priorité étant donnée aux matériels projetés. Parmi les livraisons attendues en 2010, je citerai celles de 99 véhicules blindés de combat d'infanterie, 34 canons CAESAR, 340 petits véhicules protégés, 5 045 sy...

...s de 14 %, due notamment au remboursement des avances versées en 2009 dans le cadre du plan de relance. Globalement, les dotations permettront de répondre aux besoins les plus urgents, mais le MCO demeure problématique en raison du vieillissement de la flotte. La marine est actuellement dans une période de transition pour le renouvellement de ses moyens. De façon générale, le renouvellement des équipements se traduit par une restriction des moyens. Les équipements sont dotés de capacités supérieures, mais cela entraîne des coûts de maintenance qui sont également plus importants. Il serait regrettable que les crédits de MCO soient considérés comme une variable d'ajustement pour temps de crise. Nous savons bien que le fait de sacrifier l'entretien des équipements revient à mettre en péril la dispon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais, dans le temps qui m'est accordé, commencer par passer en revue les principaux équipements de notre armée de l'air, en m'attachant, pour chacun d'eux, à l'évaluation de la satisfaction du besoin opérationnel. L'aviation de combat poursuit son renouvellement, avec la mise à niveau des Mirage 2000 N stratégiques, la rénovation à mi-vie des Mirage 2000 D et la montée en puissance du Rafale, dont tous les modèles air devraient être au standard F3 à la mi-2010. S'agissant de ce dernier, ...

...s confondre vitesse et précipitation, il nous faut maintenant arrêter notre stratégie en matière de drones. Elle doit être à la hauteur de l'enjeu politique, militaire et industriel, ainsi qu'en ligne avec le Livre blanc. Le 25 novembre prochain, nous présenterons avec Yves Vandewalle le rapport d'information auquel nous travaillons depuis l'été sur ce sujet. Mais je ne saurais conclure sur les équipements sans évoquer leurs incidences sur la capacité opérationnelle, à travers le risque avéré de perte de compétences clés. En effet, faute de disposer des moyens nécessaires pour l'entraînement, les compétences reculent, notamment dans le domaine du vol tactique. Or, ce qui fait la force d'une armée de l'air, vous le savez, c'est de pouvoir maîtriser tout un panel de compétences et notamment d'être ...

La parole est à M. François Cornut-Gentille, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées pour l'équipement des forces et la dissuasion.

...e chacun connaît, est bien présent. Certes, il y a quelques surprises : ce ne sont pas les crédits exceptionnels, mais le plan de relance qui permet de boucler le budget dans des conditions satisfaisantes. Peu importe ! Les crédits sont là. Dans des temps difficiles, c'est tout à fait exceptionnel et il faut le souligner. Troisième élément, qui conditionne toute notre stratégie sur les crédits d'équipements : les opérations extérieures. Au cours des années passées, nous avions vu monter l'inquiétude, à droite comme à gauche, sur les bancs du Parlement. Or, on doit constater que l'effort est constant dans deux directions qui me paraissent très saines pour nos équipements. La première direction consiste dans l'effort visant à contenir l'enveloppe budgétaire. On a pu craindre à un moment une explosio...

...sujet lourd est celui des drones : il a également été évoqué par M. Viollet nous attendons le rapport qu'il co-rédige avec M. Vandewalle. Certaines décisions doivent être prises à court terme ; au-delà, il faudrait dégager une vision, une cohérence, car on a l'impression que chaque armée a sa propre stratégie en la matière. Ne faudrait-il pas plutôt une vision globale mais laquelle, avec quel équipement, et pour quoi faire ? Sur le sujet des drones, je crois que notre démarche n'est pas complètement claire : il nous faut progresser. L'indispensable modernisation de la conduite de nos programmes d'armement me paraît également appeler une grande vigilance. Sous l'impulsion de Laurent Collet-Billon, une grande réforme de la Direction générale de l'armement a certes été engagée. Mais la modernisat...

...te du mur de Berlin et les attentats de septembre 2001. Cette instabilité exige de notre part une adaptation permanente. La mission de nos armées est devenue d'une complexité sans équivalent par le passé, et son degré d'exigence va sans cesse croissant. Je tiens d'emblée à souligner la remarquable capacité d'adaptation de nos armées : les changements opérés dans les méthodes, l'entraînement et l'équipement, ne serait-ce que depuis l'été 2008, sont considérables. Notre armée s'est mise en ordre de bataille pour affronter les nouvelles menaces que font peser sur la paix et la sécurité internationale les groupes dont l'objectif est de fragiliser l'État de droit et la démocratie. Pour faire face à ce défi, il faut que nous nous donnions les moyens d'une capacité de réaction aussi large que possible. C...

Je voudrais terminer sur un point, qui n'est pas de détail. Tout votre dispositif repose sur l'idée que la réforme du ministère de la défense doit permettre de dégager des économies qui seront intégralement réinvesties dans les équipements dont nos armées ont besoin. Encore faut-il, pour atteindre cet objectif, que deux conditions soient réunies. La première, c'est que le coût des équipements n'augmente pas année après année par l'effet de l'étalement des programmes ou de la réduction de leur cible ou par l'effet des surspécifications. Prenons un exemple concret, le programme FREMM. À l'origine, en 2005, 6,5 milliards d'euros ava...

...alisées. Alors que les caisses de l'État sont déclarées vides, on nous demande de nous prononcer aujourd'hui encore sur une mission « Défense » d'une trentaine de milliards d'euros. Ce n'est pas la crise pour tous les budgets, même si l'on note une légère diminution du montant global des crédits, en raison de l'atténuation des effets du plan de relance de l'économie et d'une baisse des crédits d'équipement. Cette relative constance du budget est certainement l'une des raisons pour lesquelles, cette année, le ministre n'a même pas pris la peine de présenter la mission « Défense » aux organisations syndicales représentatives. Cela a été largement dénoncé, il s'agit certainement d'une erreur de gouvernance, passagère je l'espère. Nous sommes à quelques jours de la conférence mondiale de Copenhague....

Bien entendu, on m'objectera qu'il faut trouver les financements à de telles mesures. J'y viens. Dans ce projet de budget, on trouve toujours les 17 milliards d'euros consacrés à l'équipement de nos forces. Ceux-ci sont censés maintenir notre armée à un rang mondial. Certes, mais il faut encore signaler que le coût de l'armement nucléaire continue de représenter près de 21 % de l'effort d'équipement : 11 millions d'euros par jour sont consacrés à l'arme atomique ! La dissuasion nucléaire est encore trop considérée comme l'assurance-vie de la nation, alors que ce n'est absolument pas ...

...aient du prestigieux huitième RPIMA de Castres, régiment d'élite si cher à mon coeur, que vous avez, monsieur le ministre, honoré de votre visite cette année. J'ai d'ailleurs eu la chance de me rendre sur ce théâtre d'opérations à trois reprises en 2008, et j'ai pu constater sur place la valeur, le professionnalisme et le bon état de préparation de nos hommes ainsi que la grande qualité de leurs équipements. Toutefois, vous me permettrez de regretter les événements judiciaires les plus récents. Je comprends et partage la volonté des familles de connaître la vérité, mais ne sommes-nous pas face à un excès de la judiciarisation de la société qui doit nous interpeller au plus haut point ?

...rientations que notre assemblée a votées dans la loi de programmation militaire 2009-2014 situation tout à la fois vertueuse et rarissime ! Le groupe Nouveau Centre et apparentés se réjouit également du fait que les armées et les industriels qui les fournissent bénéficieront, eux aussi, du plan de relance à hauteur de 770 millions d'euros en 2010. Le total de 1,7 milliard d'euros de crédits d'équipements décidés en plus par rapport aux budgets initiaux tant en 2009 qu'en 2010 montre que ce poste de dépenses hautement stratégique reste la première priorité du budget 2010, et ce d'autant plus que c'est le plus souvent au profit d'équipements produits en France, donc avec des conséquences directes et positives pour l'emploi. Enfin, le budget dont nous allons débattre aujourd'hui se trouve en confo...

... humaines particulièrement délicate à conduire ». Notre politique de réforme ne doit pas pénaliser le recrutement. Je souhaite que vous puissiez nous rassurer sur cette question, même si je constate avec satisfaction les efforts consentis de nouveau cette année pour améliorer les conditions du personnel. Comme l'année dernière, je tiens à souligner l'effort très important consacré aux dépenses d'équipement. Ce budget est certes en baisse de quelque 900 millions d'euros par rapport à 2009, mais 17 milliards d'euros lui sont tout de même consacrés.