Les amendements de Yves Fromion pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 144, relatif à l'environnement et à la prospective de la politique de défense, qui regroupe 4,8 % des crédits de paiement de la mission « Défense », comporte des actions extrêmement diverses : analyse stratégique, prospective, renseignement, recherche, soutien aux exp...
Les crédits de la sous-action 43, relative aux autres études amont, diminuent de 22 millions, alors que ceux de la sous-action 44 s'accroissent de 5 millions comme je le disais, c'est un peu compliqué, mais vous finirez par vous y retrouver en lisant le rapport que j'ai rédigé. (Sourires.) L'effort global de recherche et développement prévu ...
En outre, l'article 29 du projet de loi de finances prévoit l'autorisation de cession de l'usufruit de tout ou partie des systèmes de communication militaires par satellite. Les contours précis de cette opération d'externalisation restent néanmoins à détailler. Il serait souhaitable que vous apportiez les précisions indispensables. Par ailleur...
Cette inquiétude est encore renforcée pour le programme CERES, qui risque de ne pas pouvoir être mis en service en 2016 comme il était prévu. Monsieur le ministre, j'ai mis l'accent sur certaines des interrogations suscitées par ce projet de loi. C'est la règle. Cela ne doit naturellement pas occulter l'effort accompli dans un contexte général...
