Projet de loi de finances pour 2010

Monsieur le président, le rappel au règlement permet aux voix individuelles de cette noble assemblée de s'exprimer, et c'est un droit sacré. Je tiens à protester, sur le fondement de l'article 58 du règlement, contre les conditions d'organisation du débat sur le prélèvement européen. Il est en effet totalement inadmissible que celui-ci soit li...

Je voudrais dire à notre excellent rapporteur général qu'il ne faut pas continuer à voir en l'euro une ligne Maginot. Une monnaie doit être adaptée à la situation économique. Aujourd'hui, nous sommes tirés vers le haut par les excédents allemands et notre monnaie n'est plus, de ce fait, adaptée à la situation de notre économie nationale. Toutes...

Cessons de voir en l'euro un parangon, la protection ultime contre la crise. Oui, nous aurions dévalué, mais le problème n'est pas là. Le problème, c'est que l'euro hyper cher pénalise nos exportations, à tel point que nous avons décroché, en matière d'exportations, par rapport à l'Allemagne. Nous sommes pendus, voilà la réalité ! Il nous faut ...

Néanmoins, je souhaite vous faire part, madame la ministre, monsieur le ministre, d'un certain nombre de remarques qui vont peut-être en choquer certains. Il y a deux enjeux dans une loi de finances : les enjeux économiques et les enjeux fiscaux. Aujourd'hui, vous nous présentez un budget dont le déficit s'élève à 116 milliards d'euros. Et on ...

et que cela va hypothéquer l'avenir, et coetera, et coetera. Vous avez choisi, à juste titre, de donner la priorité aux investissements. C'est une politique sage, car ce pays a trop souffert ces dernières années de sous-investissement. J'ajouterai qu'il faudra bien évidemment, tôt ou tard, mettre en oeuvre une politique industrielle efficace ...

Regardons la réalité en face : jamais la dette des États n'est remboursée ; vouloir rembourser à tout prix, c'est une politique à la Laval ! J'entends mes chers collègues dire qu'il faut couper 400 millions ici, là vendre quelques propriétés de l'État : ces propos ne sont à la hauteur du problème.

Ce n'est pas là le problème, et toute politique de ce type est vouée à l'échec : la politique de Laval a mené à la récession, elle a mené à la guerre !

Ce qui est en cause, c'est la macroéconomie : les critères maastrichtiens sont surannés, obsolètes face à la réalité d'aujourd'hui.

Et c'est là qu'est le problème. Qu'on ne me parle pas de la rigueur : cela ne veut strictement rien dire ! Je l'avais dit un jour au gouverneur de la Banque de France : l'euro et le système maastrichtien, c'est un système parfait dans un monde parfait, mais qui n'existe pas.

Voilà la réalité ! On sait très bien que la dette ne disparaîtra que si l'on utilise toutes les variables d'ajustement, et notamment je suis désolé de le dire le taux d'inflation.

Cessons d'être obnubilés par l'inflation : la refuser, c'est mener une politique pour les rentiers, pour les situations acquises ; cette politique n'est pas favorables aux entrepreneurs, ce n'est pas une politique de croissance.

Je le dis comme je le pense : nous marchons sur la tête. Il faudra à l'évidence revoir cette politique ! Une autre question se pose à propos du système maastrichtien : c'est celle des avances que les banques centrales consentent aux États. Maastricht les a interdites. Un jour, un ancien Premier Ministre, mon ami Alain Juppé, m'a dit : « c'est ...

L'État doit pouvoir, dans certains moments de crise, bénéficier d'avances du système bancaire, comme cela se passe aux États-Unis et au Royaume-Uni !

Il faut arrêter de nous donner des règles qui se retournent contre l'intérêt national, comme on le voit aujourd'hui : le cours de notre monnaie étrangle nos entreprises ; la politique d'euro cher menée par la Banque centrale est suicidaire ! J'entendais tout à l'heure que la République fédérale d'Allemagne avait fait une cure d'amincissement. ...

Il y a aussi les enjeux fiscaux : la France est aujourd'hui exportatrice nette de capitaux, et leader mondial en ce domaine.

Nous recevons 450 milliards d'investissements directs de l'étranger ; nous exportons 750 milliards, grâce, si j'ose dire, à la fiscalité sur le patrimoine. Monsieur Brard va ici écouter sagement ce que je vais dire maintenant : la seule solution, j'en suis intimement convaincu

c'est la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, la suppression du bouclier fiscal, et la refonte de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Bien sûr, il serait difficile de le faire aujourd'hui ; mais c'est indispensable pour l'avenir. Oui, il faut réformer la taxe professionnelle ; mais que l'on ne vienne pas me dire que...

Enfin, je suis opposé à la taxe carbone, qui est une usine à gaz. Mes propos sont peut-être iconoclastes, mais ils ont le mérite de réveiller un peu l'hémicycle ! (Sourires. Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.)