Projet de loi de finances pour 2010

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le premier avis spécifiquement consacré aux crédits en faveur de la presse fait au nom de notre nouvelle commission s'inscrit dans un contexte tout à fait particulier. Le budget 2010 vient en effet en prolongement des états généraux de la presse voulus ...

Alors qu'elle était de 500 000 euros entre 2006 et 2008, elle s'élèvera à 20,2 millions d'euros en 2010. À ce propos, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez quand sera publié le décret permettant la mise en oeuvre de cette aide. Enfin, le fonds d'aide à la modernisation de la presse, recevra 5 millions d'euros supplémen...

Ces crédits ont également permis de soutenir des projets collectifs : des kiosques financés par les éditeurs, les conseils régionaux et l'État ont été mis en place dans certains établissements.

Merci. (Sourires.) Si ces opérations se poursuivent et se développent, ce qui témoigne d'un intérêt certain, leur ampleur reste néanmoins limitée et leur évaluation fait défaut. Un projet collectif plus ambitieux d'abonnement gratuit pour les 18-24 ans a été lancé par le syndicat de la presse quotidienne régionale en 2005, pour le compte de q...

Toutes ces mesures sont intéressantes mais, au regard de l'enjeu, il faut aller plus loin. C'est pourquoi je me félicite de la mobilisation des éditeurs autour de l'opération « Mon journal offert », inspirée de l'expérience menée par le SPQR. Le but de cette opération, que vous avez lancée, monsieur le ministre, le 27 octobre dernier, et qui es...

J'insiste sur l'importance des mesures destinées à favoriser le développement de la presse en ligne. Un important volet législatif a déjà été adopté, ce dont je me félicite, mais un chantier majeur reste ouvert : la baisse du taux de TVA sur la presse en ligne. Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce sujet ?

Pour renforcer la lecture de la presse par les jeunes, il faut accroître sa place à l'école. Il faut qu'une variété suffisante de journaux et d'exemplaires y soit disponible gratuitement. Je propose que soit étudiée la possibilité pour les établissements scolaires d'utiliser gratuitement les invendus des diffuseurs de presse, destinés à être dé...

avis. Il faut, je crois, privilégier les actions de formation des enseignants pour les inciter à introduire de façon plus systématique la presse comme support pédagogique et objet d'étude. Enfin, si la presse souhaite éviter de devenir un produit de niche qui vieillira et disparaîtra avec son lectorat, elle ne peut faire l'économie d'innovatio...

Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis que les grandes orientations fixées par la trajectoire budgétaire triennale pour 2009-2011 aient été maintenues malgré les difficultés économiques que connaît notre pays. Qu'il s'agisse du maintien des droits liés aux pensions militaires d'invalidité, de la réparation des conséquences sanitaires des...

Monsieur le secrétaire d'État, si chacun mesure l'effort consenti par le Gouvernement, nous constatons aussi l'absolue nécessité de cette allocation pour nombre de veuves d'anciens combattants, qui se trouvent souvent dans des situations très précaires. Nous souhaiterions que vous nous donniez l'assurance que cet effort sera pérenne : le Gouve...

Certes, ce n'est pas Noël, monsieur le ministre, mais ça l'est encore moins pour les collectivités locales, et il est absolument indispensable qu'après la vente par Icade de 26 000 de ses 35 000 logements, la compensation de l'exonération de taxe foncière soit intégrale. Celle que vous nous proposez a le mérite d'exister, mais elle n'est pas to...

Les pertes pour les collectivités locales sont extrêmement élevées. Toutes les villes ayant un patrimoine Icade, indépendamment de leurs sensibilités politiques, sont confrontées à ce problème. C'est une perte annuelle de plus de 1,1 million d'euros pour la ville de Bagneux ; de 500 000 euros pour la ville de Sucy-en-Brie, que mon excellent col...