Les interventions de Michel Herbillon sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/11/2009 — Amendements N° 256 à 256C au texte N° 1946 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Martinez, M. Ginesy, Mme Colot, M. Decool, M. Christ, M. Herbillon, M. Couve
I. - Le I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 2°, après le mot : « publique », sont insérés les mots : « et associations reconnues d'utilité publique ». 2° Il est ajouté un 9° ainsi rédigé : « 9° Des associations de bienfaisance ou de recherche médicale visées à l'article 6 de la loi du 1er juillet...
22/10/2009 — Amendements N° 126 à 126A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Tardy, M. Lazaro, M. Le Fur, M. Albarello, Mme Vautrin, M. Jeanneteau, M. Flajolet, M. Decool, M. Lefranc, M. More...
Après l'année : « 2007 », la fin du IV de l'article 67 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi rédigée : « , du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2008 et du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2009. ». Exposé sommaire : Cette mesure a pour objet de reconduire la taxe exc...
19/10/2009 — Amendements N° 505 à 505A rectifiés au texte N° 1946 - Après l'article 16 (Retiré)
M. Herbillon, M. Paternotte, M. Beaudouin
I. - Les articles L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, dans le cadre du rachat groupé des logements de la société Icade, ancienne société centrale immobilière de la Caisse des dépôts et consignations, les pertes de r...
