Les amendements de Marc Goua pour ce dossier
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Je constate, comme mon collègueJérôme Cahuzac, qu'il n'est pas question de péréquation pour le bloc communal alors que tout le monde reconnaît qu'il y a des différences notoires entre les ressources des différentes communes. Quant au système de péréquation retenu pour les régions et les départements, il maintient les inégalités puisque l'on ne ...
Vous n'avez pas l'air, monsieur le secrétaire d'État, de connaître les difficultés des villes de banlieue, ni même de les croire : c'est inquiétant. S'agissant de l'effet insuffisamment péréquateur de la DSU, je vous renvoie à un rapport de la Cour des comptes que nous avons reçu la semaine dernière. Monsieur le rapporteur spécial, selon mes c...
Très bien ! (Le sous-amendement n° 352 est adopté.) (L'amendement n° 248, sous-amendé, est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) (L'article 56, amendé, est adopté.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, après avoir lu attentivement le rapport de Gilles Carrez sur la situation financière de notre pays, publié en juillet dernier, et quelques morceaux choisis du rapport de la Cour des comptes, je pensais naïvement que le G...
