Projet de loi de finances pour 2010

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je donnerai mon avis à titre personnel. Tout d'abord, les informations relatives à la dotation de la présidence de la République ont été fournies à la commission des finances de manière très complète. En témoigne la densité du chapitre que le rapport leur consacre. Le questionnaire budgétaire a...

Toutefois, cet exercice de la démocratie représentative doit également être concilié avec le respect de la séparation des pouvoirs. Je rappelle que les performances des crédits inscrits au titre de la dotation de la Présidence de la République ne font pas l'objet d'une évaluation, non plus que celles des crédits des autres dotations relevant d...

de lier le vote des crédits de la mission à la demande de création d'une commission d'enquête par le groupe SRC, qu'il n'existe aucun lien entre les deux. Il le sait du reste parfaitement. Notre interrogation, que Delphine Batho vient d'expliciter très clairement, est bien plus large : elle est de nature politique.

L'article 31 portant sur le transfert d'un centre d'études de la délégation générale pour l'armement au commissariat à l'énergie atomique n'intéressera peut-être pas grand monde, mis à part les commissaires à la défense et moi-même, puisque ce transfert concerne la circonscription dont je suis l'élu. Dans le cadre de la révision générale des p...

Au moment où nous devons tous nous engager vers des modes de production et de consommation plus économes en énergie, il convient de s'intéresser aux ventes de logements neufs répondant aux normes « bâtiment basse consommation ». Nous suggérons donc de créer une « TVA verte » à 5,5 % sur ces logements. Quant au coût de cet mesure, je rappelle q...

Dans la même logique que pour l'amendement précédent, nous proposons d'abaisser la TVA sur les logements neufs labélisés « haute qualité environnementale ».

Je défendrai en même temps les amendements nos 348 rectifié et 349 rectifié. J'ai déposé ces trois amendements avec M. Nayrou, qui m'a prié d'excuser son absence. Certains contribuables ayant investi dans des logements faisant partie d'une résidence de tourisme, en particulier dans des zones de revitalisation rurale qui recoupent souvent des...

Compte tenu de la difficile discussion que nous avons eue hier sur les modalités de financement des chambres de commerce et d'industrie au-delà de 2010, nous souhaitons reposer le problème à cet article. Le rejet de l'amendement Laffineur, qui permettait d'inclure le financement des CCI dans la cotisation à la valeur ajoutée laisse entier le pr...

reconstituant le cas échéant un produit acquitté en 2009 théorique ne proposent pas de solution de financement des CCI à compter de 2011 ». Au-delà de la pénibilité de la séance d'hier pour la représentation nationale, même pour ceux qui se sont pliés en retirant leur amendement,

la question du financement des CCI reste entière et nous devons essayer d'y répondre dans cet article.

Les amendements présentés par nos camarades écologistes du groupe GDR soulevaient plusieurs problèmes : le nom de la taxe ou de la contribution, l'inclusion de l'électricité dans l'assiette et le prix à la tonne. C'était une bonne entrée en matière, mais, comme je l'ai évoqué dans mon intervention liminaire sur l'article, il faut rappeler que ...

Je ne suis pas dupe, mais il n'est pas acceptable d'assimiler les élus socialistes, y compris leurs dirigeants, à l'augmentation des tarifs de l'électricité.

Lorsque Aurélie Filippetti a évoqué l'efficacité énergétique, elle s'est contentée de reprendre le troisième objectif du « trois fois vingt ». L'amendement n° 372 rectifié vise à nous amener à réfléchir sur la progressivité du taux. Nous prenons acte du choix fait dans le cadre de la loi de finances de suivre « l'arbitrage » terme magique qu...

Monsieur le rapporteur général, vous avez mentionné l'éventualité de l'augmentation du prix du pétrole dans les années à venir. Je pense que les chocs pétroliers que nous avons connus il y a un an et demi se reproduiront. Si vous pensez que l'augmentation du prix du baril de pétrole pourrait justifier que l'on agisse plus sur le niveau de la ta...

Sous couvert d'éviter une optimisation par les élus, le sous-amendement du Gouvernement vient, une fois de plus, pénaliser les collectivités. Nous préférerions maintenir votre rédaction, monsieur le rapporteur général. Vous aviez utilisé la notion de « taux rafraîchi » : nous aimons bien votre fraîcheur ! Je trouve donc dommage que vous laissie...

Sous couvert d'éviter une optimisation par les élus, le sous-amendement du Gouvernement vient, une fois de plus, pénaliser les collectivités. Nous préférerions maintenir votre rédaction, monsieur le rapporteur général. Vous aviez utilisé la notion de « taux rafraîchi » : nous aimons bien votre fraîcheur ! Je trouve donc dommage que vous laissie...

En supprimant l'alinéa 621, nous voulons éviter d'intégrer dans la compensation due aux collectivités locales la reprise de recettes à notre sens indûment perçues par l'État pour la mise en oeuvre du plafonnement de la valeur ajoutée instauré en 2006. En d'autres termes, il s'agit de ne pas minorer la base de calcul des compensations du montant...

En supprimant l'alinéa 621, nous voulons éviter d'intégrer dans la compensation due aux collectivités locales la reprise de recettes à notre sens indûment perçues par l'État pour la mise en oeuvre du plafonnement de la valeur ajoutée instauré en 2006. En d'autres termes, il s'agit de ne pas minorer la base de calcul des compensations du montant...

Jérôme Cahuzac a développé, avec raison, la situation particulière des opérations de rachat par effet de levier. Il y a quelque temps, dans le cadre des questions au Gouvernement, j'ai soulevé le cas de l'entreprise TDF qui est soumise à ce système et dont les salariés, disséminés sur l'ensemble du territoire, sont inquiets. J'avais rappelé au...

Je reprends le raisonnement que j'ai développé tout à l'heure pour le bloc communal, mais cette fois à propos des départements. Et j'espère que M. le rapporteur général retrouvera sa fraîcheur. (Sourires.)