Projet de loi de finances pour 2010

La question posée par cet amendement est celle des exonérations. À la demande du président de la commission des finances, nous avons travaillé sur le sujet avec Michel Diefenbacher. Nous sommes convenus qu'il fallait en limiter strictement le champ et la durée. En effet, nous avons pensé que, à défaut, la lisibilité globale du système en serait...

Je reprends le raisonnement que j'ai développé tout à l'heure pour le bloc communal, mais cette fois à propos des départements. Et j'espère que M. le rapporteur général retrouvera sa fraîcheur. (Sourires.)

De toutes les collectivités, les départements sont ceux dont les recettes souffriront le plus de la disparition de la taxe professionnelle, et qui, du coup, recevront la compensation symétrique la plus massive par le biais de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. En regard, chacun s'accordera sur le constat que ...

De toutes les collectivités, les départements sont ceux dont les recettes souffriront le plus de la disparition de la taxe professionnelle, et qui, du coup, recevront la compensation symétrique la plus massive par le biais de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. En regard, chacun s'accordera sur le constat que ...

Cet amendement vise à assurer que la perte potentielle ouvrant droit pour les entreprises au dégrèvement est calculée en référence à une somme qui inclut les taxes consulaires, ce qui est important dans la mesure où la charge liée à ces taxes devrait décroître très fortement à l'issue de la réforme en cours.

Cet amendement vise à assurer que la perte potentielle ouvrant droit pour les entreprises au dégrèvement est calculée en référence à une somme qui inclut les taxes consulaires, ce qui est important dans la mesure où la charge liée à ces taxes devrait décroître très fortement à l'issue de la réforme en cours.

Nous voulons, avec le sous-amendement n° 321, rappeler notre attachement à quelques principes de justice fiscale. Il s'agit d'éviter des comportements d'optimisation reposant sur le démembrement artificiel d'entreprises d'un même groupe entre plusieurs entreprises qui resteraient liées entre elles par un lien de dépendance. Notre amendement pe...

Nous voulons, avec le sous-amendement n° 321, rappeler notre attachement à quelques principes de justice fiscale. Il s'agit d'éviter des comportements d'optimisation reposant sur le démembrement artificiel d'entreprises d'un même groupe entre plusieurs entreprises qui resteraient liées entre elles par un lien de dépendance. Notre amendement pe...

M. le rapporteur général et Mme la ministre se sont contentés d'une réponse laconique, alors que le risque d'optimisation est bien réel

M. le rapporteur général et Mme la ministre se sont contentés d'une réponse laconique, alors que le risque d'optimisation est bien réel

et il est de notre devoir de le prévenir. Une réforme est en cours, certes, mais cela ne doit pas nous empêcher d'anticiper sur des comportements susceptibles d'en affaiblir les effets.

et il est de notre devoir de le prévenir. Une réforme est en cours, certes, mais cela ne doit pas nous empêcher d'anticiper sur des comportements susceptibles d'en affaiblir les effets.

Avec cet article 6, nous abordons le crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire pour les ménages. C'est ainsi la question de la compensation-redistribution qui est posée. Le traitement de l'urgence climatique, dont nous débattons depuis l'examen de l'article 5, va de pair avec celui de l'urgence sociale. C'est vrai dans le long comme dans le cou...

Ce sous-amendement porte lui aussi sur les zones de revitalisation rurale. Nous avons reçu dans nos départements les missionnaires dont vous venez de parler, madame la ministre, et nous leur avons expliqué, comme vient de le faire Marc Le Fur, qu'il existait aussi des zones mixtes, c'est-à-dire des zones rurales et de montagne. L'attachement de...

Ce sous-amendement porte lui aussi sur les zones de revitalisation rurale. Nous avons reçu dans nos départements les missionnaires dont vous venez de parler, madame la ministre, et nous leur avons expliqué, comme vient de le faire Marc Le Fur, qu'il existait aussi des zones mixtes, c'est-à-dire des zones rurales et de montagne. L'attachement de...

Je suis prêt, comme mes collègues à retirer mon sous-amendement, dès lors que nous avons l'engagement que la question sera abordée au fond dans la loi de finances rectificative, étant entendu que le travail conduit par vos experts missionnés dont je ne doute pas de la qualité ne sera que le support d'un vrai débat prenant en compte le regar...

Je suis prêt, comme mes collègues à retirer mon sous-amendement, dès lors que nous avons l'engagement que la question sera abordée au fond dans la loi de finances rectificative, étant entendu que le travail conduit par vos experts missionnés dont je ne doute pas de la qualité ne sera que le support d'un vrai débat prenant en compte le regar...

Le président Didier Migaud vient de démontrer à M. le ministre la situation dans laquelle nous allons nous trouver au mois de février, en ce qui concerne les bénéficiaires du bouclier fiscal. Le dogme du bouclier fiscal est ainsi démontré par cette situation absurde dans laquelle nous allons nous trouver. Monsieur le ministre, même en le répét...

Vous démontrez ainsi, en banalisant la consommation, que vous ne croyez finalement pas du tout à cet outil. Je suis un peu affligé à ce moment du débat, même s'il est tard. Vous démontez la crédibilité de l'outil que vous vouliez créer et vous allez finir par me faire regretter mon vote, qu'en conscience, j'avais décidé d'assumer.

N'opposons pas, monsieur Le Fur, le pays réel et la planète réelle. Nous représentons, nous aussi, le pays réel ; mais cela ne nous empêche pas de constater la situation dans laquelle nos comportements économiques, depuis des années, ont mis la planète. Lors de la discussion générale, j'ai dit que la crise actuelle était climatique : elle témoi...