Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
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J'emprunterai à Gilles Carrez la phrase suivante, tirée de son exposé général : « Dès que la croissance sera de retour, de nouvelles ressources devront être dégagées, ou des économies réalisées, pour financer cet allégement d'impôt dans son intégralité. » Ce ne sont pas les élus des collectivités territoriales qui diront le contraire ! Madame ...
J'emprunterai à Gilles Carrez la phrase suivante, tirée de son exposé général : « Dès que la croissance sera de retour, de nouvelles ressources devront être dégagées, ou des économies réalisées, pour financer cet allégement d'impôt dans son intégralité. » Ce ne sont pas les élus des collectivités territoriales qui diront le contraire ! Madame ...
Lors de la discussion du projet de loi de finances l'an dernier, le 21 octobre exactement, j'avais axé mon intervention sur la fiscalité environnementale, en posant d'entrée de jeu la question suivante : « Le PLF 2009 comporte-t-il des axes volontaristes visant à orienter à la hausse la fiscalité écologique, dès lors que l'on considère qu'elle ...
Souhaiter que la consommation d'énergies fossiles diminue, c'est déjà prendre en considération l'avenir de la planète, et en conséquence considérer comme légitime l'instauration de la contribution « climat-énergie ». La division par deux des émissions mondiales de CO2 implique donc la baisse de la consommation de charbon, de gaz et de pétrole. ...
