Projet de loi de finances pour 2010

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes parvenus à la fin du long processus que constitue l'examen du projet de loi de finances. Je veux également m'en réjouir et m'associer aux remerciements qui ont été exprimés, tant par le rapporteur général que par le ministre. Un trava...

Les modalités de cette contribution carbone ne permettront pas une juste redistribution en direction des ménages. Quatrième critique : les choix fiscaux sont dans la continuité d'une certaine injustice ou d'une injustice certaine. Je pense à la fiscalisation des indemnités des accidentés du travail, ou au refus d'indexer le tarif de la prime...

Sur l'article 5, précédemment réservé, je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à M. le ministre du budget.

Nous en venons à l'article 12 ter, précédemment réservé. La parole est à M. le ministre du budget, pour présenter l'amendement n° 2.

Sur l'article 13 quinquies, précédemment réservé, je suis saisie d'un amendement n° 3. La parole est à M. le ministre du budget.

Sur l'article 34 et l'état A annexé, précédemment réservés, le Gouvernement a présenté un amendement n° 40. La parole est à M. le ministre du budget.

Nous en venons à l'examen de l'article 43 bis. La parole est à M. le ministre du budget, pour défendre l'amendement n° 41.

Sur l'article 45 ter, je suis saisie d'un amendement n° 42. La parole est à M. le ministre du budget.

..et les arguments sont les mêmes. L'année dernière, la commission des finances avait adopté un amendement à la quasi-unanimité. Or cet amendement n'a pas survécu à la commission mixte paritaire.

Je remercie le ministre d'émettre un avis favorable sur ces amendements. Il convient de mener une réflexion sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui pèse de plus en plus lourd sur les habitants, alors qu'elle n'est pas calculée de façon très juste. Un rapport du Conseil économique et social propose de modifier la législation en la ma...

C'est dommage, car s'il avait été adopté, nous n'aurions pas ce débat cette année. Comme vient de le dire M. Scellier, ce même amendement, qui peut être sujet à modifications, a été déposé après l'article 44. Il s'agit de l'amendement n° 171. Je pense que le sous-amendement de M. Le Fur n'est pas bon. Chacun conviendra, et d'abord son auteur,...

Reste que je suis très heureux que le ministre reconnaisse, d'une certaine manière, que, lorsque nous avions mis en doute le bien-fondé du dispositif en question, les arguments que nous avions avancés n'étaient pas eux non plus dénués d'intelligence ni, donc, de fondement. Je suis très heureux également d'entendre le rapporteur général soulign...

On voit bien que le lien entre ce dispositif et le soutien au pouvoir d'achat est loin d'être évident. Les documents du ministère du budget et des comptes publics et c'est tout l'intérêt des études d'impact préalables ou des travaux d'évaluation montrent que, selon le Gouvernement lui-même, ce dispositif se révèle assez peu efficace, même ...

j'éprouve, avec d'autres, quelque satisfaction. Cela me permet en tout cas d'insister sur l'intérêt des études d'impact préalables, qui permettent de mieux mesurer les éventuelles conséquences de décisions comme celle-ci, qui coûte tout de même plus d'un milliard d'euros.

D'une certaine façon, l'intervention de Marie-Anne Montchamp montre qu'il ne faut pas se précipiter pour prendre une décision.

Je me réjouis de l'adoption de cet amendement qui répond à une préoccupation que j'exprime depuis quelque temps déjà.

Ce n'est pas la première fois que ce débat a lieu devant notre assemblée. « Personne ne comprendrait que l'on engage la fiscalisation des victimes d'accidents du travail. » « Comprenez mon hésitation, il s'agit d'accidents du travail. » « Cet amendement n'a pas fait l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. » Qui s'exprimait ains...

Du coup, je n'ai pas eu à redéposer d'amendements puisque j'ai eu satisfaction en quelque sorte. Ceux que je présente maintenant, nos 290, 289, 288 et 291, procèdent du même esprit et proposent au rapporteur général d'aller jusqu'au bout de son raisonnement. Là aussi, ce sont de simples ajustements techniques. Il existe un certain nombre d'aba...

Non, pas à cela ! Vous étiez, à l'époque, extrêmement dubitatif et plutôt défavorable, et vous aviez souhaité qu'il y ait une évaluation et une concertation. Y a-t-il eu évaluation ?

et la façon dont sont calculés les droits à restitution que permet ledit bouclier. Il faut avoir un revenu fiscal de référence qui puisse exclure, bien évidemment, tous les avantages dont on a pu bénéficier et que l'on a déjà d'une certaine façon capitalisés. Ne pas suivre ce raisonnement serait opter, en quelque sorte, pour le double dividen...