Les amendements de Didier Migaud pour ce dossier
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Voilà pourquoi je propose une imposition minimale alternative afin d'éviter qu'un contribuable qui perçoit des revenus confortables puisse échapper à tout paiement de l'impôt sur le revenu. Le débat sur le bouclier fiscal et les niches fiscales est important car il a deux conséquences lourdes : d'une part il crée de l'injustice, d'autre part i...
Voilà pourquoi je propose une imposition minimale alternative afin d'éviter qu'un contribuable qui perçoit des revenus confortables puisse échapper à tout paiement de l'impôt sur le revenu. Le débat sur le bouclier fiscal et les niches fiscales est important car il a deux conséquences lourdes : d'une part il crée de l'injustice, d'autre part i...
Le Premier ministre a parlé d'un État en faillite, le président de la commission des lois d'une crise historique de nos finances publiques, le rapporteur général d'un niveau d'endettement sans précédent, la Cour des comptes de la situation inquiétante de nos finances publiques, d'une France en position défavorable en Europe avec des déséquilibr...
Le Premier ministre a parlé d'un État en faillite, le président de la commission des lois d'une crise historique de nos finances publiques, le rapporteur général d'un niveau d'endettement sans précédent, la Cour des comptes de la situation inquiétante de nos finances publiques, d'une France en position défavorable en Europe avec des déséquilibr...
Certes, nous ne sommes pas en situation de faillite ; cette expression du Premier ministre était inappropriée. Mais nous sommes au bord de l'asphyxie. Le grand écart dont je parlais tout à l'heure est de moins en moins tenable, de plus en plus lourd de conséquences. Si nous ne remettons pas en cause cette politique fiscale, cette volonté délibé...
Certes, nous ne sommes pas en situation de faillite ; cette expression du Premier ministre était inappropriée. Mais nous sommes au bord de l'asphyxie. Le grand écart dont je parlais tout à l'heure est de moins en moins tenable, de plus en plus lourd de conséquences. Si nous ne remettons pas en cause cette politique fiscale, cette volonté délibé...
Monsieur le ministre, là non plus, ne caricaturons pas : nous ne proposons pas des augmentations d'impôts, nous sommes conscients que la crise ne permet pas aujourd'hui d'augmenter de façon générale les prélèvements obligatoires. Nous disons seulement : arrêtons de baisser les impôts, et ce de façon aussi ciblée sur ceux qui peuvent précisément...
Monsieur le ministre, là non plus, ne caricaturons pas : nous ne proposons pas des augmentations d'impôts, nous sommes conscients que la crise ne permet pas aujourd'hui d'augmenter de façon générale les prélèvements obligatoires. Nous disons seulement : arrêtons de baisser les impôts, et ce de façon aussi ciblée sur ceux qui peuvent précisément...
C'est d'ailleurs exactement ce que disait en 2005 la commission Pébereau, dont c'était la deuxième proposition : ne pas baisser le niveau des prélèvements obligatoires tant que la situation de nos comptes publics ne serait pas assainie. Or vous venez de démontrer que ces prélèvements obligatoires diminuaient de presque trois points. Ce n'est pa...
C'est d'ailleurs exactement ce que disait en 2005 la commission Pébereau, dont c'était la deuxième proposition : ne pas baisser le niveau des prélèvements obligatoires tant que la situation de nos comptes publics ne serait pas assainie. Or vous venez de démontrer que ces prélèvements obligatoires diminuaient de presque trois points. Ce n'est pa...
Il n'est pas raisonnable de refermer le débat avant même qu'il soit ouvert par les discussions que nous devons avoir cette semaine. J'espère me tromper, monsieur le ministre. J'espère que nous serons en mesure, à partir des vraies questions posées sur l'ensemble de ces bancs, de contribuer au débat public. J'espère que le Parlement sera considé...
Il n'est pas raisonnable de refermer le débat avant même qu'il soit ouvert par les discussions que nous devons avoir cette semaine. J'espère me tromper, monsieur le ministre. J'espère que nous serons en mesure, à partir des vraies questions posées sur l'ensemble de ces bancs, de contribuer au débat public. J'espère que le Parlement sera considé...
Un seul conseil. Lorsqu'un gouvernement se ferme aussi systématiquement aux observations que peuvent lui faire les députés de sa propre majorité
Un seul conseil. Lorsqu'un gouvernement se ferme aussi systématiquement aux observations que peuvent lui faire les députés de sa propre majorité
Nous avons connu ce type d'expérience à la fois sous des gouvernements de gauche et sous des gouvernements de droite. J'appelle donc à un débat ouvert, et j'espère qu'un certain nombre de changements seront apportés à ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nous avons connu ce type d'expérience à la fois sous des gouvernements de gauche et sous des gouvernements de droite. J'appelle donc à un débat ouvert, et j'espère qu'un certain nombre de changements seront apportés à ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
