Les amendements de Didier Migaud pour ce dossier
216 interventions trouvées.
Nous sommes même allés au-delà, puisque cette coproduction associait, non pas le Gouvernement et la majorité, mais le Gouvernement et l'Assemblée nationale dans toutes ses composantes. Nous étions ainsi parvenus à trouver une solution de compromis, grâce au travail d'un certain nombre de députés, à l'expérience du rapporteur général et à notre ...
Nous sommes même allés au-delà, puisque cette coproduction associait, non pas le Gouvernement et la majorité, mais le Gouvernement et l'Assemblée nationale dans toutes ses composantes. Nous étions ainsi parvenus à trouver une solution de compromis, grâce au travail d'un certain nombre de députés, à l'expérience du rapporteur général et à notre ...
Soyons rassurés : la Ve République est toujours là ! Quand on appelle la majorité à la discipline, celle-ci se range, même si elle sait qu'elle a tort de le faire, à l'argument de l'exécutif. Honnêtement, je pense qu'elle a tort. J'ai été dans la majorité (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), et j'espère que je le serai de nouveau.
Soyons rassurés : la Ve République est toujours là ! Quand on appelle la majorité à la discipline, celle-ci se range, même si elle sait qu'elle a tort de le faire, à l'argument de l'exécutif. Honnêtement, je pense qu'elle a tort. J'ai été dans la majorité (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), et j'espère que je le serai de nouveau.
Oui, mais nous avons su aussi, dans certaines circonstances, refuser de les avaler. Aujourd'hui, monsieur Copé, cela me semble plus grave. Le Gouvernement n'entend plus ce que lui disent les députés de sa majorité. En l'occurrence, il s'agit de Gilles Carrez, de Marc Laffineur, de Michel Piron, de Charles de Courson ou, dans l'opposition, de Je...
Oui, mais nous avons su aussi, dans certaines circonstances, refuser de les avaler. Aujourd'hui, monsieur Copé, cela me semble plus grave. Le Gouvernement n'entend plus ce que lui disent les députés de sa majorité. En l'occurrence, il s'agit de Gilles Carrez, de Marc Laffineur, de Michel Piron, de Charles de Courson ou, dans l'opposition, de Je...
Nous aurons l'impression de l'avoir emporté sur la territorialisation, mais ce ne sera qu'une apparence. Comme Michel Piron l'a parfaitement expliqué avec sa théorie du vide et du plein, la territorialisation ne pourra pas fonctionner. (« Pourquoi ? » sur les bancs du groupe UMP.)
Nous aurons l'impression de l'avoir emporté sur la territorialisation, mais ce ne sera qu'une apparence. Comme Michel Piron l'a parfaitement expliqué avec sa théorie du vide et du plein, la territorialisation ne pourra pas fonctionner. (« Pourquoi ? » sur les bancs du groupe UMP.)
En effet, nous appliquerons un principe sur du vide, la base étant absente. Nous aurons donc satisfaction en théorie, mais l'effet obtenu en pratique sera nul. Je trouve cela vraiment regrettable, et j'espère que vous avez au moins pu obtenir quelques avancées sur d'autres points je pense notamment à la péréquation afin que le travail accom...
En effet, nous appliquerons un principe sur du vide, la base étant absente. Nous aurons donc satisfaction en théorie, mais l'effet obtenu en pratique sera nul. Je trouve cela vraiment regrettable, et j'espère que vous avez au moins pu obtenir quelques avancées sur d'autres points je pense notamment à la péréquation afin que le travail accom...
car une très grande partie de leur travail se trouve réduite à néant, ce qui est vraiment dommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
car une très grande partie de leur travail se trouve réduite à néant, ce qui est vraiment dommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le rapporteur général a exprimé un avis défavorable en commission des finances. Il a trouvé que les modalités d'intégration dans l'impôt proposées n'étaient pas choquantes et la commission des finances l'a suivi dans son raisonnement.
Le rapporteur général a exprimé un avis défavorable en commission des finances. Il a trouvé que les modalités d'intégration dans l'impôt proposées n'étaient pas choquantes et la commission des finances l'a suivi dans son raisonnement.
Je me réjouis de ce moment que nous connaissons. L'approche politicienne l'emporte souvent sur tout autre considération.
Je me réjouis de ce moment que nous connaissons. L'approche politicienne l'emporte souvent sur tout autre considération.
Mais je n'en rajoute pas ! (Sourires.) On ne peut pas, d'un côté, rendre hommage à la qualité du travail du rapporteur général, qui s'est beaucoup appuyé sur les travaux de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, et, de l'autre, remettre en cause, à travers quelques sous-amendements, une grande partie de ce travail. Madame la ministre, j'aim...
Mais je n'en rajoute pas ! (Sourires.) On ne peut pas, d'un côté, rendre hommage à la qualité du travail du rapporteur général, qui s'est beaucoup appuyé sur les travaux de Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, et, de l'autre, remettre en cause, à travers quelques sous-amendements, une grande partie de ce travail. Madame la ministre, j'aim...
À travers votre proposition, vous souhaitez résoudre la question de la péréquation, mais vous la confondez avec la réforme de la taxe professionnelle. Le rapporteur général fait une proposition à partir d'un sous-amendement de Marc Laffineur qui me semble être une réponse bien meilleure à cette question de la péréquation que nous posons depuis ...
À travers votre proposition, vous souhaitez résoudre la question de la péréquation, mais vous la confondez avec la réforme de la taxe professionnelle. Le rapporteur général fait une proposition à partir d'un sous-amendement de Marc Laffineur qui me semble être une réponse bien meilleure à cette question de la péréquation que nous posons depuis ...
