Projet de loi de finances pour 2010

Madame la ministre, cette réforme est utile essentiellement pour les entreprises industrielles. C'est d'ailleurs le travail fait par la commission des finances qui a très sensiblement amélioré votre dispositif puisque, à l'origine, les entreprises industrielles n'étaient bénéficiaires qu'à hauteur de 20 % de l'ensemble de la réforme. Or nous fa...

Madame la ministre, cette réforme est utile essentiellement pour les entreprises industrielles. C'est d'ailleurs le travail fait par la commission des finances qui a très sensiblement amélioré votre dispositif puisque, à l'origine, les entreprises industrielles n'étaient bénéficiaires qu'à hauteur de 20 % de l'ensemble de la réforme. Or nous fa...

Il est donc utile de la concentrer. L'objectif qui consiste à aider les gros et petits industriels est satisfait par les travaux de la commission des finances. Je ne m'appesantirai pas davantage ; mais gardez-vous, par une nouvelle rédaction, de revenir à la proposition initiale. La commission a en effet, indépendamment de ses clivages politi...

Il est donc utile de la concentrer. L'objectif qui consiste à aider les gros et petits industriels est satisfait par les travaux de la commission des finances. Je ne m'appesantirai pas davantage ; mais gardez-vous, par une nouvelle rédaction, de revenir à la proposition initiale. La commission a en effet, indépendamment de ses clivages politi...

Ce n'est donc pas l'élu local qui s'exprime sur ce sujet, mais aussi l'élu national. (Plusieurs députés du groupe de l'UMP commencent à quitter leurs bancs et se regroupent devant la sortie de l'hémicycle. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est donc pas l'élu local qui s'exprime sur ce sujet, mais aussi l'élu national. (Plusieurs députés du groupe de l'UMP commencent à quitter leurs bancs et se regroupent devant la sortie de l'hémicycle. Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

On entend trop souvent dire que la commission des finances est la porte-parole des collectivités territoriales ; non : répétons-le, nous sommes aussi des élus nationaux soucieux de défendre les intérêts économiques de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

On entend trop souvent dire que la commission des finances est la porte-parole des collectivités territoriales ; non : répétons-le, nous sommes aussi des élus nationaux soucieux de défendre les intérêts économiques de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je souhaite prolonger le propos de M. Cahuzac. Celui-ci a eu raison de souligner que le taux de l'IS en France est un des plus élevés de l'Union mais que son assiette est restreinte, de sorte que son produit fiscal, ramené à la richesse nationale, est finalement dans la moyenne basse.

D'autre part, l'expérience ne nous rend pas optimistes. En 2007, année pendant laquelle la France a connu une croissance de 2,4 %, le Gouvernement a réussi le tour de force de dégrader les comptes publics ! Admettez par conséquent, madame la ministre, que nous émettions quelques doutes sur la capacité de notre pays à retrouver une gestion plus ...

Madame la ministre, je me réjouis de ce que le Gouvernement accepte qu'il puisse y avoir une proposition de révision des valeurs locatives. C'est une demande qui est exprimée unanimement par les élus depuis longtemps. Je ne sais plus à quand remonte la décision du Comité des finances locales.

Madame la ministre, je me réjouis de ce que le Gouvernement accepte qu'il puisse y avoir une proposition de révision des valeurs locatives. C'est une demande qui est exprimée unanimement par les élus depuis longtemps. Je ne sais plus à quand remonte la décision du Comité des finances locales.

Treize ans pour admettre que les élus locaux avaient raison ; on en revient au débat de tout à l'heure ! Je ne peux m'empêcher de relever qu'il y a deux poids deux mesures dans ce que vous dites. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous nous expliquez qu'une révision des valeurs locatives est possible

Treize ans pour admettre que les élus locaux avaient raison ; on en revient au débat de tout à l'heure ! Je ne peux m'empêcher de relever qu'il y a deux poids deux mesures dans ce que vous dites. (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous nous expliquez qu'une révision des valeurs locatives est possible

Or, tout à l'heure, s'agissant de la réforme de la taxe professionnelle, il n'était absolument pas question de moins : il n'y avait que des plus pour les entreprises et personne ne devait y perdre sans d'ailleurs que vous nous ayez démontré que les petits industriels perdaient avec la proposition de la commission des finances. On est donc bie...

Or, tout à l'heure, s'agissant de la réforme de la taxe professionnelle, il n'était absolument pas question de moins : il n'y avait que des plus pour les entreprises et personne ne devait y perdre sans d'ailleurs que vous nous ayez démontré que les petits industriels perdaient avec la proposition de la commission des finances. On est donc bie...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous entamons la discussion budgétaire, mais j'ai le sentiment que nous nous sommes déjà abondamment exprimés à propos de ce projet de loi de finances. Beaucoup de choses ont été dites ; beaucoup de vraies questions ont été posées.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous entamons la discussion budgétaire, mais j'ai le sentiment que nous nous sommes déjà abondamment exprimés à propos de ce projet de loi de finances. Beaucoup de choses ont été dites ; beaucoup de vraies questions ont été posées.

On l'a vu, bien des sujets méritent débat et bien des aspects peuvent être contestés. Permettez-moi ainsi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de ne pas partager l'optimisme que vous inspire ce projet. Pour ma part, je continue de le juger dangereusement déséquilibré nous atteignons des déficits record, j'y reviendrai ; je n...

On l'a vu, bien des sujets méritent débat et bien des aspects peuvent être contestés. Permettez-moi ainsi, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, de ne pas partager l'optimisme que vous inspire ce projet. Pour ma part, je continue de le juger dangereusement déséquilibré nous atteignons des déficits record, j'y reviendrai ; je n...