Les amendements de Didier Migaud pour ce dossier
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Madame la ministre, nos amendements ne s'opposent pas, ils sont complémentaires. Je n'aurai aucune difficulté à voter l'amendement que vous proposez, dans la mesure où il reprend une proposition que j'avais formulée naguère et qui paraît très consensuelle. J'ai d'ailleurs la faiblesse de penser que cet amendement ne serait pas venu en discussio...
D'autant plus que j'ai pu constater que cette idée recevait un certain écho au Sénat, à en juger par les propositions des sénateurs Jean Arthuis et Philippe Marini, même si nous pouvons diverger sur les modalités. Il faut distinguer deux choses. Nous avons fourni un service, par le biais d'un certain nombre de prêts, et la rémunération de ce s...
Madame la ministre, monsieur le ministre, j'essaie de me mettre à la place d'un bénéficiaire du bouclier fiscal (Sourires)
qui va recevoir un chèque de 46 euros au mois de février. Je crois qu'il va s'interroger sur la façon dont l'État français est gouverné !
Par ailleurs, cette personne qui va recevoir un chèque de 46 euros peut avoir une situation particulièrement aisée mais se trouver dans une situation où elle ne paie pas d'impôt sur le revenu. Soit elle va considérer que vraiment nous gérons mal, parce qu'envoyer un chèque a un coût. D'ailleurs, dans les cas de restitutions d'impôts, il existe...
À travers cet amendement, je souhaite surtout poser la question de la taxe sur les salaires, qui va au-delà du problème de la rémunération des traders ou des hauts dirigeants. Cet amendement propose d'élargir l'assiette de la taxe sur les salaires à l'avantage tiré de la levée d'options de souscription ou d'achat d'actions autrement appelé p...
En recevant un chèque de 46 euros alors qu'elle en attend un de plusieurs centaines de milliers d'euros, elle va se demander : Que se passe-t-il ? Qu'ai-je fait ? Que m'arrive-t-il ? En fait, ils sont revenus sur le bouclier fiscal ! (Sourires)
Cette situation a quand même un côté ridicule que je me permets de souligner. Madame la ministre, monsieur le ministre, on aurait pu éviter que les bénéficiaires du bouclier fiscal et les assujettis aux tranches supérieures de l'impôt sur le revenu reçoivent ce chèque, et utiliser ces sommes pour augmenter la redistribution et la rendre plus e...
Cela témoignerait d'une bonne méthode sur le plan administratif, d'une bonne gestion de l'État, tout en étant une mesure de justice sociale.
Je n'avais pas prévu d'intervenir, mais je souhaite profiter de ce débat, monsieur le secrétaire d'État, pour vous poser quatre questions. Premièrement, le sommet qui s'est récemment tenu à Pittsburgh a été l'occasion de poser un certain nombre de principes visant à mieux réguler tout ce qui touche à la sphère financière. La question qui se po...
Quelle est l'appréciation portée par le gouvernement français sur la question du taux de change entre les différentes monnaies ?
On évoque la possibilité d'une guerre monétaire, et les accords secrets qui peuvent être passés entre les États-Unis et la Chine en vue de politiques monétaires réciproquement accommodantes. L'euro fort
J'aimerais savoir quelles sont les initiatives prises par le Gouvernement à ce sujet. Quatrièmement, enfin, chacun convient qu'il faut préparer la sortie de crise. Si un certain nombre d'indicateurs sont plutôt encourageants, il est difficile de dire que nous sommes sortis de la crise. Si une petite reprise de la croissance se fait sentir, ell...
par rapport au Canada, au Japon, ou à l'Asie en général, qui ne semblent pas avoir le même dogmatisme que l'Europe à l'égard du concept de concurrence libre et non faussée. Une interprétation très restrictive de ce concept ne constitue-t-elle pas, aux yeux de notre secrétaire d'État, un handicap par rapport à la nécessité de soutenir un certai...
puisque, du président Copé à Jean-Pierre Balligand, nous tenions tous le même discours. Hélas ! cet après-midi sera, d'une certaine façon, un moment de tristesse partagée, au-delà des bancs de l'opposition.
puisque, du président Copé à Jean-Pierre Balligand, nous tenions tous le même discours. Hélas ! cet après-midi sera, d'une certaine façon, un moment de tristesse partagée, au-delà des bancs de l'opposition.
Je constate que tous ceux d'entre nous qui ont travaillé sur ce dossier, quelle que soit leur sensibilité politique,
Je constate que tous ceux d'entre nous qui ont travaillé sur ce dossier, quelle que soit leur sensibilité politique,
..se sont accordés sur une solution. C'est le résultat de dix mois de travail, accompli dans le cadre de la coproduction imaginée par le président Copé.
..se sont accordés sur une solution. C'est le résultat de dix mois de travail, accompli dans le cadre de la coproduction imaginée par le président Copé.
