Projet de loi de finances pour 2010

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l'aide au développement des compétences et sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, dont les moyens semblent en diminution. Quel est actuellement l'état des conventions signées avec les entreprises ou groupements d'entreprises ? Dans quelle mesure ce dispositif, qui a p...

Chacun comprendra que l'analyse que je vais présenter est assez différente de celle de notre collègue de l'UMP. La crise est profonde et nous sommes encore dans le rouge. C'est plus particulièrement vrai en France. J'en veux pour preuve le chiffre du chômage du mois dernier : il est en progression de 1,3 % sur un mois et de 16,6 % par rapport à...

Je considère d'ailleurs pour ma part, qu'il est tout à fait normal que des enfants de cet âge ne traînent pas dans les rues. La question ne se pose même pas. Le problème peut exister, mais il est du domaine de la responsabilité parentale. Ce n'est pas à l'État, me semble-t-il, de réglementer la vie des familles. (M. François Rochebloine s'excla...

Or, aujourd'hui, la ligne budgétaire n'est pas suffisamment abondée. Vous verrez qu'au lieu du chômage partiel nous aurons des licenciements et des plans sociaux. C'est la raison pour laquelle nous présenterons sur ce sujet un nouvel amendement, le premier ayant été rejeté par la commission des finances. Deux autres exemples sont évocateurs. ...

Je souhaite revenir sur les entreprises d'insertion que M. Colombier a déjà évoquées. Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, qu'il fallait évaluer la qualité de l'accompagnement afin d'utiliser efficacement les crédits qui lui sont alloués. Cette exigence est constante : les politiques menées doivent toujours être évaluées. Je veux ...

Cet amendement porte sur un sujet qui a évidemment été évoqué dans la discussion générale : l'allocation équivalent retraite. J'ai cru comprendre que quelques inflexions étaient attendues. Cela étant, je veux profiter de l'occasion pour répondre à M. le secrétaire d'État et lui rappeler que, si les départs en retraite anticipée ont été largeme...

Il s'agit à la fois d'une estimation quantitative et d'une revalorisation de l'allocation. Puisque vous ne supprimez pas le bouclier fiscal et que vous remboursez à quelques milliers de personnes imposables des sommes considérables, il nous semble cohérent, du point de vue de la justice sociale, de tenir compte des populations les plus défavori...

Nous aussi, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes très favorables aux services à la personne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ils sont un incontestable succès, mais le problème n'est pas là. Les crédits que nous supprimons n'ont pas été utilisés, l'ACOSS l'a constaté. Nous faisons simplement de la bonne gestion comptable. Il ne...

Le sujet a été maintes fois évoqué, mais j'y reviens. Nous en sommes tous d'accord : il faut aider les entreprises d'insertion. Mais, en l'occurrence, il s'agit d'un problème budgétaire. Vous voulez nous faire croire qu'on va dépenser plus d'argent qu'on en a dépensé ou qu'on va en dépenser. Par cet amendement, nous vous proposons simplement u...

Je voudrais d'abord dire que nous sommes certes obligés de respecter les règles budgétaires, mais qu'il ne faut pas nous accuser de vouloir remettre en cause certains dispositifs sous prétexte que nous voulons en développer d'autres. Ce n'est pas nous qui présentons ce projet de loi de finances ! Le principe du présent amendement est exactemen...