Projet de loi de finances pour 2010

Je ne demande pas la parole pour un fait personnel, mais je tiens à rappeler la position que Pierre-Alain Muet et moi-même avons prise après l'adoption en commission des finances de l'amendement de M. Mariton, qui a posé de graves problèmes. Notre position, que j'estime claire et nette, a été de dire qu'il était inadmissible d'établir une hiér...

Pour être très honnête, M. Charles-Amédée de Courson a traité à égalité les pacsés et les mariés dans son amendement concernant l'entrée des couples dans le dispositif fiscal abordé à l'article 57. Même lui n'a pas fait de différenciation entre le PACS et le mariage.

Nous avons eu une discussion en commission, car les avis étaient partagés : les différentes sensibilités de gauche se sont opposées à une grande partie de l'UMP, mais il y avait également une partie de la droite qui n'était pas d'accord avec M. Mariton. L'entrée de l'ordre moral dans la politique fiscale est sous-jacente à l'amendement de M. M...

Je conclus en rappelant le chiffre qui a été donné en commission : alors que cela commence à faire un bail que le PACS existe, seulement 10 % des pacsés se « dépacsent », et l'on est bien au-delà de ce pourcentage pour le mariage ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Il faut faire preuve de lucidité : le PACS est un engagement ...

Nous examinons ce soir non pas une mais quatre missions budgétaires, « Engagements financiers de l'État », « Remboursements et dégrèvements », ainsi que les missions associées au compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » et au compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant d...

Mes chers collègues, s'il s'agissait de budgets ridicules, la question ne serait pas grave, mais nous touchons là le fond du tonneau des Danaïdes ! La situation est plus qu'inquiétante ! Surtout, la désinvolture du Gouvernement transparaît dans le choix des objectifs et des indicateurs retenus pour l'évaluation de la performance. La mission « ...

Je reprends à dessein le terme de mon collègue Dominique Baert car c'est bien sûr la gestion de la dette qui est le plus en cause en la matière. Les lois de finances pour 2008 et 2009 avaient déjà donné l'occasion de sous-estimer grandement le besoin de financement de l'État. Celui-ci était de 164 milliards en 2008, soit 11,5% de plus que les 1...

Sans doute. En tout état de cause, cette explosion devrait faire sentir ses effets dès l'année prochaine, puisque, par rapport à l'exécution 2009, le coût de la dette devrait augmenter de 4 milliards, dont 1,8 milliard au titre de l'effet volume c'est-à-dire de la croissance du besoin de financement lié au stock de la dette , 1,7 milliard du...

Depuis deux jours, nous essayons de poursuivre le travail que M. Laffineur et moi-même avons conduit de manière trans-politique à la commission des finances, sous l'égide du président de cette commission et du rapporteur général. À présent, j'ai envie de citer le titre du film de Claude Lelouch : Tout ça pour ça ! Songeons au travail qu'a néce...

Depuis deux jours, nous essayons de poursuivre le travail que M. Laffineur et moi-même avons conduit de manière trans-politique à la commission des finances, sous l'égide du président de cette commission et du rapporteur général. À présent, j'ai envie de citer le titre du film de Claude Lelouch : Tout ça pour ça ! Songeons au travail qu'a néce...

Compte tenu du caractère très technique du sous-amendement, il vaut mieux que nous nous mettions d'accord. Je rappelle que le président du groupe UMP a demandé ce matin une longue suspension de séance pour effectuer une coordination, ce qui a permis de prendre des décisions importantes. Le groupe SRC reprend le sous-amendement n° 737, qui vise...

Compte tenu du caractère très technique du sous-amendement, il vaut mieux que nous nous mettions d'accord. Je rappelle que le président du groupe UMP a demandé ce matin une longue suspension de séance pour effectuer une coordination, ce qui a permis de prendre des décisions importantes. Le groupe SRC reprend le sous-amendement n° 737, qui vise...

Rares sont les sociétés des villes moyennes dont le chiffre d'affaires dépasse 35, voire 40 millions. Nous l'avons vérifié avec M. Laffineur, avec lequel nous avons effectué des simulations, même si nous ne pouvons révéler le nom des sociétés concernées. Je remercie d'ailleurs le ministère de l'aide qu'il nous a apportée. Nous l'avons constaté...

Rares sont les sociétés des villes moyennes dont le chiffre d'affaires dépasse 35, voire 40 millions. Nous l'avons vérifié avec M. Laffineur, avec lequel nous avons effectué des simulations, même si nous ne pouvons révéler le nom des sociétés concernées. Je remercie d'ailleurs le ministère de l'aide qu'il nous a apportée. Nous l'avons constaté...

Nous voulions obtenir un assujettissement à peu près correct afin de parvenir à une solution équilibrée entre, d'une part, les diktats du MEDEF et de la CGPME et, d'autre part, les intérêts des collectivités. Il faut en effet concilier les deux. À défaut, tout se terminera très mal. En reprenant ce sous-amendement, le groupe socialiste reprend...

Nous voulions obtenir un assujettissement à peu près correct afin de parvenir à une solution équilibrée entre, d'une part, les diktats du MEDEF et de la CGPME et, d'autre part, les intérêts des collectivités. Il faut en effet concilier les deux. À défaut, tout se terminera très mal. En reprenant ce sous-amendement, le groupe socialiste reprend...

Nous ne pensons pas être en rupture avec les orientations des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous ne pensons pas être en rupture avec les orientations des uns et des autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Face à cette réforme, le groupe socialiste, comme les autres collègues de l'opposition, a fait preuve d'un esprit constructif. Mais nous sommes conduits, après réflexion, à mettre d'ores et déjà les points sur les i, parce que le risque est évident, et il suffit d'ailleurs de lire Les Échos de ce matin pour s'en convaincre, que les collectivité...

Face à cette réforme, le groupe socialiste, comme les autres collègues de l'opposition, a fait preuve d'un esprit constructif. Mais nous sommes conduits, après réflexion, à mettre d'ores et déjà les points sur les i, parce que le risque est évident, et il suffit d'ailleurs de lire Les Échos de ce matin pour s'en convaincre, que les collectivité...