Projet de loi de finances pour 2010

J'en ai terminé, madame la présidente. Très honnêtement, je pense vraiment qu'il est nécessaire de faire preuve de beaucoup de sérieux, ce matin. Car de graves ennuis nous attendent. Et je ne parle pas de la réforme des collectivités, qui aurait peut-être dû intervenir avant la réforme financière qui nous est proposée ici. Il faut examiner ce...

J'en ai terminé, madame la présidente. Très honnêtement, je pense vraiment qu'il est nécessaire de faire preuve de beaucoup de sérieux, ce matin. Car de graves ennuis nous attendent. Et je ne parle pas de la réforme des collectivités, qui aurait peut-être dû intervenir avant la réforme financière qui nous est proposée ici. Il faut examiner ce...

Je vais essayer de faire court et simple. Le sous-amendement Laffineur rapporte 1,4 milliard d'euros. Parallèlement, en ce qui concerne le financement des chambres de commerce et d'industrie, il avait été prévu, à l'article 3, de ramener la taxe additionnelle à la cotisation locale d'activité due au titre de l'année 2010 à 95 % du montant de la...

Je vais essayer de faire court et simple. Le sous-amendement Laffineur rapporte 1,4 milliard d'euros. Parallèlement, en ce qui concerne le financement des chambres de commerce et d'industrie, il avait été prévu, à l'article 3, de ramener la taxe additionnelle à la cotisation locale d'activité due au titre de l'année 2010 à 95 % du montant de la...

La majorité devra assumer le fait que l'on va assécher la territorialité en la vidant de sa substance.

La majorité devra assumer le fait que l'on va assécher la territorialité en la vidant de sa substance.

J'estime qu'il est indispensable de maintenir les 1,5 % et 152 000 euros qui étaient initialement proposés ce qui, d'après les simulations que Marc Laffineur et moi-même avons effectuées, correspond à un assujettissement ne démarrant qu'à deux millions d'euros de chiffre d'affaires. J'avais toutefois rédigé, pour le cas où le premier cadeau ...

J'estime qu'il est indispensable de maintenir les 1,5 % et 152 000 euros qui étaient initialement proposés ce qui, d'après les simulations que Marc Laffineur et moi-même avons effectuées, correspond à un assujettissement ne démarrant qu'à deux millions d'euros de chiffre d'affaires. J'avais toutefois rédigé, pour le cas où le premier cadeau ...

Tout cela va se terminer, comme en 1969, par un grand barouf dans tout le pays. Je participais hier, en tant que premier vice-président délégué de l'Association des petites villes, à une animation organisée par les Caisses d'épargne, et je peux vous assurer que bon nombre de vos propres amis se sont levés pour dire qu'il était hors de question ...

Tout cela va se terminer, comme en 1969, par un grand barouf dans tout le pays. Je participais hier, en tant que premier vice-président délégué de l'Association des petites villes, à une animation organisée par les Caisses d'épargne, et je peux vous assurer que bon nombre de vos propres amis se sont levés pour dire qu'il était hors de question ...

Réfléchissez bien avant de voter : si vous ne voulez pas voter pour le sous-amendement Laffineur parce que c'est moi qui l'ai repris, votez au moins celui de Charles de Courson ou, si vous êtes intelligents, abstenez-vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Réfléchissez bien avant de voter : si vous ne voulez pas voter pour le sous-amendement Laffineur parce que c'est moi qui l'ai repris, votez au moins celui de Charles de Courson ou, si vous êtes intelligents, abstenez-vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Pour être honnête, je ne sais pas s'il est très utile de participer encore à cette discussion sur l'article 2,

mais je vous ferai part d'une réflexion. Le pouvoir des collectivités locales en matière de détermination des taux disparaît. La taxe professionnelle est remplacée, pour 12 milliards, par la cotisation complémentaire qui est fondée sur la valeur ajoutée et le taux est national. La seule liberté de vote qui nous restera sera pour la CLA : 6 mil...

Pour être honnête, je ne sais pas s'il est très utile de participer encore à cette discussion sur l'article 2,

Cela dit, il est inutile que nous participions au débat si nous ne pouvons pas échanger des opinions et conserver un certain esprit de décentralisation. Pour moi, la décentralisation est en train de mourir. Vous signez ici son arrêt de mort et le Sénat le prononcera dans quelques semaines.

mais je vous ferai part d'une réflexion. Le pouvoir des collectivités locales en matière de détermination des taux disparaît. La taxe professionnelle est remplacée, pour 12 milliards, par la cotisation complémentaire qui est fondée sur la valeur ajoutée et le taux est national. La seule liberté de vote qui nous restera sera pour la CLA : 6 mil...

Je ne parle pas en l'air ! C'est un vrai problème pour bon nombre d'entre nous, y compris pour certains qui se sont engagés, il y a vingt ou trente ans, au RPR et en particulier à l'UDF, et qui s'interrogent beaucoup sur l'évolution de nos institutions et sur les libertés locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je ne vais pas reprendre les points d'accord auxquels Mme la ministre a consacré de longs développements. Nous pouvons considérer comme acquis le travail que nous avons mené Marc Laffineur et moi-même et sa traduction dans l'amendement du rapporteur général. La discussion doit plutôt porter sur les points de désaccord entre le rapporteur génér...

Cela dit, il est inutile que nous participions au débat si nous ne pouvons pas échanger des opinions et conserver un certain esprit de décentralisation. Pour moi, la décentralisation est en train de mourir. Vous signez ici son arrêt de mort et le Sénat le prononcera dans quelques semaines.