Projet de loi de finances pour 2010

Ce sera également très mauvais pour les déficits publics de l'État. Nous n'avons pas voulu, à la commission des finances, entrer dans cette mécanique qui pourrait, certes, satisfaire certains élus locaux, mais certainement pas les élus nationaux que nous sommes. Du point de vue de la pérennité du dispositif pour les collectivités, cela n'est pa...

L'assiette doit être large et ne pas se contenter des 7,6 millions de chiffre d'affaire pris en compte dans la taxe professionnelle. Je ne vais pas refaire l'histoire de la taxe professionnelle. Je rappelle simplement que, malheureusement, dès 1977, le gouvernement de M. Barre, qui faisait suite à celui de M. Chirac, a dû prendre des dispositi...

Dire cela revient à dire qu'il y aura de grands perdants : les collectivités locales. (Approbations sur les bancs du groupe SRC.) Il faut donc reconnaître, de manière responsable, que l'on allège le secteur industriel parce qu'il est soumis à la mondialisation et, bien évidemment, aux délocalisations.

Cependant soyons responsables, et non outranciers : cela signifie aussi que les taux auxquels je vais venir après avoir évoqué l'assiette doivent être raisonnables

, mais sur une base large. Voilà toute la philosophie qui doit nous inspirer. Entrons quelques instants dans les détails techniques. Que se passe-t-il si l'on applique au niveau intercommunal la cotisation à la valeur ajoutée ? Marc Laffineur vient d'en parler, mais, au-delà du seul monde rural, il en va de même de nombreuses villes moyennes...

Deuxièmement, nous avons fait des simulations ; certains bassins d'emploi sont fortement industriels. Je n'aime pas parler de mon département, car nous ne siégeons pas ici en tant qu'élus locaux. Je citerai donc l'exemple de mon collègue Michel Delebarre, maire de Dunkerque et président d'une communauté urbaine où doivent être localisées des a...

Ce n'est pas scandaleux, mais, dans ce cas, l'assiette doit être large et le débit puissant, pour permettre une véritable péréquation. Sinon, il s'agira d'un système de dotation. Nous devons y être très attentifs. Dans ce pays de Gaulois, on a déjà vu, dans les communautés concernées par la TPU, des communes refuser d'avoir des activités chez ...

parce que cela était sale, puait, faisait du bruit et gênait les habitants. On connaît déjà cette forme d'égoïsme qui consiste à se défausser sur les autres.

Je le dis un peu solennellement : il faut des retombées fiscales réelles pour les communautés et les communes, qu'elles soient de droite ou de gauche, qui acceptent d'accueillir des usines chimiques

Je reprends l'exemple de Dunkerque, où un port méthanier est en cours de réalisation. Cela ne représente que cinquante emplois, mais ce n'est pas négligeable en termes stratégiques. L'absence de lien fiscal, de production de richesse réelle, entraînera l'abandon de ces activités par les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe S...

Troisièmement, madame la ministre, il ne doit pas y avoir de dotation fiscale. Pour expliquer ce que cela signifie, je vais de nouveau entrer dans les détails techniques, mais vous m'avez déjà compris. La contribution à la valeur ajoutée est globalisée au niveau national. Il faudra du reste, si possible, adopter des amendements permettant d'in...

Cela va de pair avec mon affirmation selon laquelle nous devons être attentifs à conserver ce lien indéfectible entre la création de richesse et l'entreprise, non sans en profiter pour alimenter la péréquation. C'est là mon grand reproche : le texte tel qu'il a été préparé, y compris avec les amendements du rapporteur général, prévoit une péréq...

Or les disparités entre agglomérations, entre communautés, sont considérables. Il existe ainsi des communautés de communes situées en milieu rural, composées de villes moyennes ou de petites villes, mais qui incluent de gros établissements industriels. Ces communautés vont s'effondrer, faute d'accueillir suffisamment de sièges de sociétés et de...

Je termine, madame la présidente. Je prononce cette intervention au nom de mon groupe ; on peut stigmatiser l'opposition, mais je vous assure que le groupe socialiste a travaillé sur cette question, qui passionne tous les élus. Et encore, ici, avez-vous affaire à des gens calmes ! (Sourires.) Notre système est en effet bicaméral, et ceux qui s...

Voilà pourquoi nous devons tenter de construire un dispositif suffisamment solide pour les territoires et pour assurer le lien entre création de richesse et territoire, entre disparition de la taxe professionnelle et péréquation car des écarts absolument colossaux vont se faire jour. Je voulais vous dire tout cela avec une certaine modération,...

En effet si les choses ne se passent pas correctement, notre pays connaîtra un joli bazar ! Je l'ai dit quelque peu solennellement à mes collègues en commission des finances : ce ne sera pas tous les jours dimanche pour ceux qui auront accepté certaines mesures sans les modifier. Nous devons être intransigeants, même si cela demande un peu plus...