Les amendements de Jean-Pierre Balligand pour ce dossier
76 interventions trouvées.
Je ne vais pas reprendre les points d'accord auxquels Mme la ministre a consacré de longs développements. Nous pouvons considérer comme acquis le travail que nous avons mené Marc Laffineur et moi-même et sa traduction dans l'amendement du rapporteur général. La discussion doit plutôt porter sur les points de désaccord entre le rapporteur génér...
Nul ne peut nous reprocher de ne pas avoir fait de propositions. Bon nombre d'entre nous sont d'accord pour considérer que l'industrie a trop payé dans notre pays, en particulier du fait de la disparition de la part salaire, laquelle a fait optiquement augmenter la part des équipements et biens mobiliers. L'industrie n'a pas à payer autant depu...
Je ne parle pas en l'air ! C'est un vrai problème pour bon nombre d'entre nous, y compris pour certains qui se sont engagés, il y a vingt ou trente ans, au RPR et en particulier à l'UDF, et qui s'interrogent beaucoup sur l'évolution de nos institutions et sur les libertés locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Nul ne peut nous reprocher de ne pas avoir fait de propositions. Bon nombre d'entre nous sont d'accord pour considérer que l'industrie a trop payé dans notre pays, en particulier du fait de la disparition de la part salaire, laquelle a fait optiquement augmenter la part des équipements et biens mobiliers. L'industrie n'a pas à payer autant depu...
Il ne faut pas répéter la même erreur. Marc Laffineur et moi-même avons fait des propositions en ce sens, reprises par le rapporteur général. Faisons en sorte de protéger l'industrie dans notre pays sans pour autant donner, de manière généralisée, des cadeaux à toutes les entreprises. Marc Laffineur et moi-même avons demandé de multiples simul...
Il ne faut pas répéter la même erreur. Marc Laffineur et moi-même avons fait des propositions en ce sens, reprises par le rapporteur général. Faisons en sorte de protéger l'industrie dans notre pays sans pour autant donner, de manière généralisée, des cadeaux à toutes les entreprises. Marc Laffineur et moi-même avons demandé de multiples simul...
Alors, ça suffit ! Ce n'est pas parce que nous sommes des élus locaux que nous ne comprenons rien aux simulations de Bercy. Nous les avons analysées, Marc Laffineur et moi, et Gilles Carrez s'est penché dessus en détail pendant dix mois. On peut donc avoir une discussion sérieuse, honorable au niveau du Parlement et intéressante pour les colle...
Alors, ça suffit ! Ce n'est pas parce que nous sommes des élus locaux que nous ne comprenons rien aux simulations de Bercy. Nous les avons analysées, Marc Laffineur et moi, et Gilles Carrez s'est penché dessus en détail pendant dix mois. On peut donc avoir une discussion sérieuse, honorable au niveau du Parlement et intéressante pour les colle...
Sans reprendre la démonstration que j'ai faite hier soir, je voudrais rebondir sur deux réponses assez précises que vous avez apportées, fort aimablement au demeurant, madame la ministre. Le groupe socialiste a un désaccord de fond sur ce que vous appelez le barème pour nous, les deux éléments, le taux, d'une part, et l'assiette, d'autre par...
Sans reprendre la démonstration que j'ai faite hier soir, je voudrais rebondir sur deux réponses assez précises que vous avez apportées, fort aimablement au demeurant, madame la ministre. Le groupe socialiste a un désaccord de fond sur ce que vous appelez le barème pour nous, les deux éléments, le taux, d'une part, et l'assiette, d'autre par...
Je vous rappelle que, dans l'ancien dispositif de la taxe professionnelle, 1,5 % de la valeur ajoutée était perçu au-delà de 7,6 millions de chiffre d'affaires. En d'autres termes, on diminue l'assiette du futur impôt, puisque, pour payer 1,5 %, il faudra désormais faire plus de 50 millions de chiffre d'affaires. Deuxième remarque, le taux est...
Je vous rappelle que, dans l'ancien dispositif de la taxe professionnelle, 1,5 % de la valeur ajoutée était perçu au-delà de 7,6 millions de chiffre d'affaires. En d'autres termes, on diminue l'assiette du futur impôt, puisque, pour payer 1,5 %, il faudra désormais faire plus de 50 millions de chiffre d'affaires. Deuxième remarque, le taux est...
Faites bien attention : si vous ne prévoyez pas une assiette très large, par exemple en retenant la proposition que Marc Laffineur et moi-même avions faite dans notre rapport pour la commission des finances,
Faites bien attention : si vous ne prévoyez pas une assiette très large, par exemple en retenant la proposition que Marc Laffineur et moi-même avions faite dans notre rapport pour la commission des finances,
avec une franchise permettant d'assurer un lissage, les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines ne disposeront pas d'une véritable recette. Si l'assiette est trop restreinte, comme vous nous le proposez, madame la ministre, puisque, si j'ai bien compris, vous contestez l'amendement de M. Carrez,
avec une franchise permettant d'assurer un lissage, les communautés de communes, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines ne disposeront pas d'une véritable recette. Si l'assiette est trop restreinte, comme vous nous le proposez, madame la ministre, puisque, si j'ai bien compris, vous contestez l'amendement de M. Carrez,
les communautés n'auront pas de produit. C'est un dispositif en trompe-l'oeil que vous nous proposez là. Je vous mets en garde, mes chers collègues : si vous votez quelque chose de ce genre, en justifiant par le lien la prise en compte de la valeur ajoutée mais en prévoyant une assiette ridicule, vous n'aurez pas de recette. La réforme n'aura...
les communautés n'auront pas de produit. C'est un dispositif en trompe-l'oeil que vous nous proposez là. Je vous mets en garde, mes chers collègues : si vous votez quelque chose de ce genre, en justifiant par le lien la prise en compte de la valeur ajoutée mais en prévoyant une assiette ridicule, vous n'aurez pas de recette. La réforme n'aura...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Marc Laffineur a abordé la réforme de la taxe professionnelle. Au nom du groupe socialiste, je ne traiterai que ce thème. Réformer un tel impôt n'est pas une mince affaire dans la mesure où celui-ci représente tout de même plus de 35 milliards d'euros de recettes dont 9 milliards...
L'industrie qui disposait de la masse salariale investissait massivement. Bien entendu, c'est elle qui a supporté la grande charge de cet impôt. J'ai travaillé avec vous, madame la ministre, ainsi qu'avec vos services, Gilles Carrez, Didier Migaud et Marc Laffineur. On ne peut guère prétendre que le représentant de l'opposition que je suis n'a...
