Projet de loi de finances pour 2010

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement ne cesse d'expliquer, depuis le mois de septembre, que notre pays est sorti de la crise et que les mauvais jours sont désormais derrière nous. C'est sous cet éclairage artificiel que la CMP a travaillé. Un tel excès d'optimisme contraste avec l'examen des faits ...

Les nuages orageux s'amoncellent sur les crédits de cette mission pourtant vouée à englober des fonctions des plus classiques, sous la houlette du Secrétariat général du Gouvernement, ou à défendre les libertés publiques et les droits des citoyens par l'action d'autorités administratives indépendantes. La situation a commencé à déraper en 2008,...

Monsieur Mallié, occupez-vous plutôt du dimanche ! Un autre moyen de s'en prendre aux autorités protectrices des droits et libertés des Français a été d'instaurer, par la réforme constitutionnelle de 2008, le Défenseur des droits, nommé, comme de bien entendu, par le Président de la République. Cette nouvelle institution protéiforme a vocation...

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui tend à diminuer d'un million d'euros les seuls moyens de fonctionnement du service d'information du Gouvernement, compte tenu notamment du manque d'éléments d'information sur l'utilisation de ces crédits en matière de sondages. Pour 2010, il est prévu, au titre du SIG, 105 équivalents temps ple...

La commission des finances de l'Assemblée a adopté, jeudi 5 novembre, l'amendement diminuant d'un million d'euros les crédits de la HALDE. Cet amendement a été adopté contre les avis du président de la commission, M. Didier Migaud, du rapporteur général, M. Gilles Carrez, et du rapporteur spécial, M. Jean-Pierre Brard. M. Mallié a expliqué qu...

sinon de supprimer la HALDE, du moins de l'empêcher de fonctionner. Pour cet ensemble de raisons, je suis évidemment défavorable à cet amendement.

M. Warsmann s'élève contre une augmentation de 11 % du budget de la HALDE. Je lui opposerai un autre chiffre : entre 2008 et 2009, le nombre des dossiers examinés a augmenté de 40 %. Ces 11 % ne tombent donc pas du ciel : ils résultent de la forte augmentation de l'activité de la HALDE et sont tout à fait justifiés. Cela n'empêche pas qu'il fa...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement, qui tend à diminuer de 123 875 euros les seuls moyens de fonctionnement dévolus à la mission interministérielle Union pour la Méditerranée, compte tenu notamment du montant largement déraisonnable des dépenses du sommet de cette union de juillet 2008 et du déficit d'information sur l'ut...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les députés communistes, républicains et du parti de gauche ne voteront pas les crédits de ces deux missions. Nous récusons notamment l'emploi d'une terminologie productiviste inappropriée au secteur public, notamment aux juridictions administratives. Si des objectifs peuvent êtr...

Le plafonnement des niches fiscales est une mesure absolument nécessaire pour des raisons morales, mais aussi compte tenu des volumes financiers qui échappent à l'impôt et du désastreux déficit de l'État, qui s'élève à 141 milliards d'euros. Les mesures prises jusqu'à présent ont été essentiellement d'ordre symbolique comme l'a rappelé, ce ma...

En juin 2008, notre rapporteur général Gilles Carrez et le président Didier Migaud avaient présenté ensemble un rapport qui fait date sur les niches fiscales. Ils en dénombraient 486, qui représentaient en 2007 une perte de 73 milliards d'euros pour l'État, soit 27 % de ses recettes fiscales, et qui constituaient une hausse de 23 milliards d'eu...

Mais ce n'est rien d'autre ! (L'amendement n° 411, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous souhaitons que soit mis en oeuvre, à partir de 2010, un prélèvement de solidarité annuel de 2 % sur les revenus imposables des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 300 000 euros. La majorité des Français, on l'a souvent rappelé dans nos débats, sont aujourd'hui confrontés à une réalité sociale qui repose princi...

Mme Christine Lagarde s'est très récemment félicitée du plus gros bénéfice jamais enregistré par un groupe français. Celui-ci s'élève à 13,9 milliards d'euros et a été réalisé, bien évidemment, par le groupe Total pour l'année 2008. Ce groupe avait dégagé 9,1 milliards d'euros de bénéfices en 2004, 12 milliards en 2005, 12,6 milliards en 2006 e...

Nous assistons depuis plusieurs années à un recul préoccupant du poids des impôts progressifs, à un recul sur le terrain des principes républicains en matière de réduction des inégalités, orchestré par vos soins. Avec plus de vingt ans de retard sur Mme Thatcher et M. Reagan, vous avez volontairement brisé le consensus autour de l'impôt progre...

Cet amendement a pour objet d'augmenter les taux des deux plus hautes tranches de l'IRPP et de rétablir le taux marginal afin de revenir à plus de justice fiscale. Il est urgent, nous l'avons dit, de rétablir une vraie progressivité de l'impôt. L'impôt sur le revenu n'a cessé, depuis 2002, sous l'effet d'une politique systématique, de voir sa ...

Dans un contexte de crise sociale, économique et financière, et au regard du déficit historique du budget de l'État, nous proposons d'aller chercher l'argent là où il est, tout en remédiant aux trous de mémoire du Président de la République et de son Premier ministre. M. Nicolas Sarkozy, alors candidat à l'élection présidentielle, avait déclaré...

Votre intervention est sympathique, monsieur Taugourdeau. Rien ne vous empêche de proposer un amendement en ce sens et je ne manquerai pas de le voter ! Il reste que l'interdiction d'un élément du contrat de travail est, vous le savez, compliquée à mettre en oeuvre. Libre à vous de proposer une solution ; je n'y verrais, pour ma part, aucun inc...

Ce n'est pas ce que disait le Président de la République ! (L'amendement n° 172 n'est pas adopté.)

Avec le MEDEF ! (Le sous-amendement n° 684 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 330 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 303 n'est pas adopté.)