Les amendements de Jean-Luc Reitzer pour ce dossier
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Ma question porte sur le statut des porteurs de journaux. Dans le cadre des états généraux de la presse, le Président de la République avait affirmé qu'il fallait engager un plan massif de développement du portage pour donner un nouvel élan à la presse écrite. Au passage, je signale qu'en Alsace la technique du portage est particulièrement déve...
Les porteurs doivent accomplir leur tournée par leurs propres moyens de transport ; et le plus souvent les frais de déplacement, l'entretien et l'assurance du véhicule ne sont pas pris en charge. S'ils distribuent moins de cent journaux par jour, ils n'ont pas de couverture sociale. En outre, les cotisations de retraite sont indexées sur une a...
Monsieur le secrétaire d'État, ma question aurait pu trouver également sa place dans le cadre de la discussion des crédits du ministère de l'agriculture mais, comme il s'agit des charges sociales qui sont appliquées aux activités agricoles et d'une distorsion de concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'emploi, j'ai fait le choix de m...
