Les amendements de Michel Ménard pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, cet amendement vise à ce que l'exploitation des compétitions sportives sous forme de paris en ligne soit soumise à la contribution prévue à l'article 302 bis ZE du...
Ce que nous proposons, c'est une amélioration du budget des sports, dont chacun reconnaît ici qu'il est largement insuffisant François Rochebloine, notre collègue du Nouveau Centre, l'a lui-même rappelé lors des débats de ce matin. Saisissons l'opportunité d'aider un petit peu le développement du sport !
Nous l'avons expliqué : les besoins pour financer le développement du sport dans ce pays sont énormes, particulièrement pour le sport pour tous, qui est le parent pauvre, ainsi que je l'ai rappelé ce matin. Les 47 000 associations sportives bénéficient de 145 millions ce qui est, vous en conviendrez , bien peu. Si l'on ajoute à cela que 20 m...
La modification du périmètre des actions et les transferts ne facilitent pas la lecture du budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », mais ils ne peuvent cacher que les moyens qui lui sont affectés diminuent d'année en année. Les crédits de la mission représentent 0,22 % du budget de l'État. Nous sommes donc loin, très loin, ...
À structure constante, le budget des sports enregistre même une diminution de 8 %. Le programme « Jeunesse et vie associative » est quant à lui, à structure constante, en diminution de 10 %. Tout d'abord, les faibles moyens qui sont consacrés au sport sont fléchés en direction du sport de haut niveau. La formation, la promotion du sport pour t...
que ces collectivités soient fortement sollicitées pour financer les investissements dans les CREPS. Régions et départements investissent chaque année plus d'un milliard d'euros, soit cinq à six fois plus que le montant du CNDS. On comprend, dès lors, la forte inquiétude du mouvement sportif devant le risque d'aggravation des disparités terri...
J'en termine, madame la présidente. Le Président de la République avait pris l'engagement, il y a un peu plus d'un an, de soutenir « de manière totale » les associations de jeunesse et d'éducation populaire pour le « travail remarquable »
qu'elles réalisent. Cette loi de finance ne traduit pas l'engagement que le Président de la République avait pris. Il est grand temps de réconcilier la parole avec les actes et les ambitions avec les moyens. Le groupe SRC votera donc contre le budget de cette mission.
