Les amendements de Béatrice Pavy pour ce dossier
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Monsieur Le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, suite à la crise financière sans précédent dans laquelle nous sommes entrés depuis l'été 2008, induisant une baisse importante des recettes fiscales, notre pays a dû présenter deux lois de finances rectificatives, début 2009, pour faire face à l'urgence et définir...
Un certain nombre de mesures ont été adoptées ces dernières années, mais sans donner satisfaction aux collectivités ou aux entreprises, car, quand on ampute un système déjà bancal, il est difficile d'obtenir un bon équilibre. Une réforme en profondeur s'imposait donc. Conformément à l'engagement du Président de la République, ce gouvernement a ...
