Projet de loi de finances pour 2010

Comme vous le savez, monsieur le ministre, le Nouveau Centre est très attentif aux questions de justice fiscale, et nous avons envie de vous rendre service avec cet amendement, susceptible d'entraîner des rentrées financières dans les caisses de l'État. Avec mes collègues, et particulièrement Charles de Courson, nous nous sommes intéressés de ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui, comme l'a dit le rapporteur général, au terme de l'examen d'une des lois de finances les plus importantes de ces vingt-cinq ans dernières années, puisqu'elle comprend deux dispositifs majeurs : la réforme de la taxe professionnelle et l'instauration d...

Un mot maintenant sur le barème d'assujettissement à la cotisation sur la valeur ajoutée, dont la définition finale est très proche de la proposition que nous avions faite initialement et qui a été rejetée ici mais la sagesse vient à un moment ou un autre ! Surtout, et c'est essentiel, le texte que nous allons voter aujourd'hui exclut les pe...

Vous verrez, monsieur Chartier, que nous avons raison. S'agissant par ailleurs de la mise en oeuvre de la taxe carbone, dont personne ne conteste la nécessité absolue, je rappelle que nous avons fait deux propositions pour que cette contribution ne soit pas une simple taxe supplémentaire. En effet, elle est avant tout un outil au service de la...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, trop longtemps a été éludée, voire oubliée, la question majeure du financement de nos collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la décentralisation, laquelle s'est réalisée souvent par de simples dotations qui n...

Avec une autonomie financière respectée et une véritable autonomie fiscale, je suis persuadé que notre démocratie sera plus vivante, et le pacte entre l'État et les collectivités territoriales, consolidé.

Cet amendement porte sur la dotation d'intercommunalité des communautés urbaines et des SAN qui est, depuis 2009, indexée comme la dotation forfaitaire des communes. Nous voulons absolument éviter que les intercommunalités soient pénalisées par la réduction de cette dotation forfaitaire des communes, même si nous venons d'adopter un amendement...

Cet amendement se situe dans la droite ligne de celui que je viens de présenter pour les dotations d'intercommunalité des communautés urbaines. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de préciser qu'il y avait des dotations complémentaires, mais nous ne voulons pas qu'une spirale négative s'installe. C'est la raison pour laquelle cet amendem...

Monsieur le secrétaire d'État vous connaissez fort bien les communautés de communes, notamment à taxe professionnelle unique. Vous savez l'exigence que cela revêt en matière d'intégration fiscale dont on nous a vanté les mérites durant des années. Là encore, nous souhaiterions que le taux d'indexation de la dotation par habitant soit au minimu...

J'ai écouté le rapporteur général avec beaucoup d'attention. Il ne m'a cependant pas convaincu. Le groupe Nouveau Centre ne sera donc pas favorable à cette mesure. J'ai lu le sous-amendement présenté par Mme Marie-Anne Montchamp, qui présente une vraie avancée, toutefois insuffisante, à mes yeux. En effet, pour la première fois, une distinctio...

Je voudrais faire ce distinguo : une personne qui a eu un accident du travail, n'a pas, que je sache, essayé de chercher comment minorer son revenu imposable pour payer moins d'impôts. Elle a eu un accident sur son lieu de travail, donnant lieu à une compensation. Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre, suivant en cela vos propos de sa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec l'aide publique au développement, nous abordons la discussion d'une mission budgétaire essentielle à l'heure où la crise économique menace en divers points du globe les résultats de plusieurs années d'efforts en direction des pays les moins développés de la planète. Avant to...

Plus largement, ce sont bien les Objectifs du millénaire pour le développement qui risquent d'être remis en cause, et ce alors qu'en 2007 leur bilan à mi-parcours était déjà pour le moins insuffisant. Dans ce contexte, la priorité doit être donnée au maintien et à la consolidation du volume de notre aide publique au développement. J'ajouterai...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la présentation de ces amendements nous permettra de prolonger la discussion sur la taxe carbone, que nous avons commencée hier. Il a été rappelé que les familles pourront recevoir une...

Quand on demande à une infirmière de se déplacer en montagne, l'indemnité kilométrique qu'elle perçoit n'est pas la même que sur le reste du territoire. Cette situation dure depuis trente ans, et des milliards de feuilles de sécurité sociale sont établies chaque année. La difficulté de prendre en compte certaines disparités n'est donc pas consi...

Sur cet article, nous présenterons plusieurs propositions. Auparavant, j'appelle votre attention sur la situation des exploitations agricoles. M. Le Maire s'est d'ailleurs impliqué dans ce dossier, conscient de l'immense détresse du monde agricole, sur laquelle le groupe Nouveau Centre ne cesse d'insister. Le texte prévoit une exonération à 7...

Il s'agit d'un amendement important relatif à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il est scientifiquement avéré que, l'éthanol ayant un contenu énergétique au litre plus faible que celui de l'essence, la consommation d'éthanol mesurée en hectolitres est supérieure à celle de l'essence pour un usage identique. Le t...

Monsieur le président, plusieurs centaines de millions d'euros ont été injectés dans ce secteur et la France a donné sa parole au nom de l'Union européenne. Je me permets donc d'insister : cet amendement, fondé sur des données scientifiques, a une véritable justification. (L'amendement n° 546, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'e...

Lors du vote de l'article 5 de la loi de finances pour 2009, il était prévu une « clause de revoyure » annuelle du niveau de défiscalisation des biocarburants, en fonction de l'évolution des conditions économiques. Le prix du baril de pétrole a considérablement chuté, la parité entre l'euro et le dollar a sensiblement évolué, comme nous avons ...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il ne vous a pas échappé que notre amendement n'évoquait pas la quatrième année : nous ne remettons rien en cause.