Projet de loi de finances pour 2010

Nous souhaitons seulement tenir compte des conditions économiques pour la filière. Elles se sont considérablement dégradées, et nous proposons donc une stabilité de la défiscalisation pour 2010 et 2011. Cela aurait l'avantage de permettre à l'industrie des biocarburants de s'adapter avant que la défiscalisation ne devienne impossible en quatri...

Notre amendement vise à modifier le code des douanes en insérant aux sixième et septième lignes de la première colonne du tableau du 1., après le mot : « agricole », les mots : « et sous nomenclature douanière combinée NC 220710 ». Comme c'est le cas en Allemagne, il faut restreindre aux seuls produits sous nomenclature douanière combinée NC 2...

Le rapporteur général a tout à fait raison, mais 2006 n'est pas 2009. (« Ah ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur le rapporteur général, vous devriez savoir que la qualité de l'éthanol importé depuis 2006 n'est pas satisfaisante. C'est donc au législateur d'instituer, comme nous l'avons fait pour la taxe intérieure, un barrage, a...

Tout le monde s'accorde sur l'objet de la taxe carbone ou plutôt de la taxe anti-carbone , qui est de taxer les carburants et combustibles en fonction de leur facteur d'émission en dioxyde de carbone. Or le Président de la République a très clairement indiqué que les énergies renouvelables ne supporteraient pas cette taxe. En effet, comme l...

Il s'agit d'un article majeur et je souhaite que nous puissions, ce matin, aller un peu plus avant dans la discussion concernant le bouclier et la fiscalité en général. Je ferai remarquer à nos collègues socialistes présents que nous n'avons pas changé de discours depuis 2007.

Nous considérons en effet, depuis le début, qu'il est regrettable d'intégrer les cotisations sociales dans le bouclier parce que nous serons obligés, à un moment ou à un autre, d'en sortir la CSG, la CRDS, les impôts locaux, que sais-je encore ! Et, avec l'arrivée du RSA, les faits nous donnent raison. Mais nous ne sommes pas favorables à un im...

Monsieur le président, nous avons dû intervenir avec insistance sur les niches fiscales en 2007 pour être partiellement entendus deux ans plus tard ! Nous ne pouvons parler pendant un quart d'heure des défibrillateurs, aussi importants soient-ils, et ne pas avoir de débat approfondi sur le sujet que j'évoque : permettez-moi donc de développer m...

Il s'agit de demander à l'État de rétrocéder aux collectivités territoriales une partie du produit de la taxe correspondant aux sommes perçues au titre des transports publics pour lesquels elles sont compétente et du chauffage des établissements recevant du public. Dans mon département, l'Eure-et-Loir, nous avons 8 000 kilomètres de routes dép...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, à un moment ou à un autre, il faut un signal déclencheur. Dans mon département, c'est très simple : il s'agit du premier collège chauffé par géothermie. Savez-vous quel coût supplémentaire cela entraîne-t-il par rapport au mode de chauffage initialement prévu ? Plus de 1,5 millio...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 529 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement propose la création d'une commission d'experts indépendants, de représentants de l'État, des collectivités locales et des organisations syndicales et patronales chargée de suivre l'évolution de la taxe carbone et ses impacts sur la compétitivité des acteurs économiques. Elle proposera, au plus tard en juin 2010, des modalités de ...

Comme elle est créée, il est important que nous ayons confirmation qu'elle s'occupera d'un élément essentiel à nos yeux : qu'en fonction des variations du prix du pétrole, il y aura un impact limité dans le temps.

J'ai écouté avec beaucoup d'attention Jean-Pierre Brard qui, une fois de plus, avec le talent qu'on lui connaît, a su captiver son auditoire mais, il va être déçu, il ne m'a pas convaincu.

Je ne voterai donc pas la motion de renvoi en commission. Il est d'ailleurs plus disert dans l'hémicycle qu'il ne l'est à la table du Président de la République. Lorsque le G 24 s'est réuni, j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de le côtoyer, je l'ai trouvé moins cinglant sur les banques et sur les propositions faites dans le cadre du G 20....

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous nous accorderons au moins sur la gravité de la crise. Chacun a conscience, pour l'avoir exprimé à sa façon, qu'elle est la plus grave de l'histoire récente. L'action entreprise p...

À tous les conservateurs, monsieur Emmanuelli, qui considèrent que cet impôt est anticonstitutionnel, je réponds que c'est faux. L'autonomie fiscale des collectivités territoriales, c'est la responsabilisation des élus. Nous y croyons et il nous appartient, dans les différentes collectivités, de conduire, grâce à l'impôt levé, les actions pour ...

Si cette réforme ne doit pas être le fruit d'une politique à géométrie variable, elle n'en doit pas moins prévoir des clauses de revoyure. Dans les semaines à venir, nous connaîtrons les disparités pour les différentes collectivités territoriales. Je regrette, et il faut comprendre les réticences des élus locaux, les vieux démons tels que l'au...

le RMI non-compensé, l'APA, autant de décisions prises par les gouvernements successifs qui ont laissé les élus locaux se débrouiller. Aussi avons-nous la volonté de rebâtir un nouveau pacte entre l'État les collectivités territoriales. Vous ne pouvez pas leur demander davantage d'efforts sans changer les règles de fonctionnement de l'État. ...

mais aussi d'assurer une réforme équilibrée de la fiscalité locale pour permettre à nos collectivités d'assurer correctement leurs missions. Enfin, il conviendra de garder à l'esprit, au cours des prochains jours, l'importance de la relation entre le dynamisme économique de nos collectivités et notre capacité à développer une croissance durab...

Pour terminer, je souligne qu'il nous appartient à tous de concevoir une architecture plus efficace au service du dynamisme de notre pays, afin de retrouver le chemin du désendettement, de la croissance et de l'emploi pour le plus grand nombre.