Les amendements de Jacques Lamblin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je souhaite faire une remarque technique qui va dans le sens des propos de M. Soisson, la faconde et le talent en moins.
Je souhaite faire une remarque technique qui va dans le sens des propos de M. Soisson, la faconde et le talent en moins.
La réduction du taux d'imposition des recettes serait réintégrée dans le bénéfice non commercial des entreprises, elles-mêmes soumises à taxation sociale et à impôt sur le revenu, ce qui minimise donc l'impact du dispositif proposé.
La réduction du taux d'imposition des recettes serait réintégrée dans le bénéfice non commercial des entreprises, elles-mêmes soumises à taxation sociale et à impôt sur le revenu, ce qui minimise donc l'impact du dispositif proposé.
