Les amendements de Alfred Trassy-Paillogues pour ce dossier
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Nous comprenons fort bien l'esprit de l'article 47 : il s'agit de se montrer plus vertueux s'agissant de l'empreinte carbone et d'aller plus vite qu'il n'était initialement prévu. En outre, le Gouvernement souhaite rééquilibrer le système du bonus-malus, qui est en quelque sorte déficitaire. Cela étant, cet article pose de nombreux problèmes a...
Permettez-moi de répondre d'un mot au rapporteur général, monsieur le président. Dans le décret du 26 décembre 2007, il était prévu initialement d'abaisser les seuils de 5 grammes de CO2 en 2010 et de 5 grammes de CO2 en 2012. Ce calendrier est avancé d'une année, ce qui perturbe les constructeurs dans leur programme industriel. Je suis prêt ...
