Les amendements de Claude Bodin pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, la mission « Prélèvement sur recettes au profit des Communautés européennes » prévoit le versement, en 2010, de 1,6 milliard pour des programmes de coopération à destination des États souhaitant adhérer à l'Union européenne. La part de la France dans l'aide financière de pré-adhésion...
Je présenterai conjointement avec mon collègue Richard Mallié un amendement de cohérence avec la politique européenne du chef de l'État et ses prises de position à l'égard d'une éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Cet amendement prévoit de diminuer le prélèvement sur recettes de l'État au titre de la participation de la Fran...
Monsieur le secrétaire d'État, vous m'avez répondu avant même que je ne présente l'amendement. Nous avons ainsi gagné du temps. Dans votre réponse, j'ai noté que vous souhaitiez que la France et la Turquie aient des rapports privilégiés. Je n'ai rien dit d'autre dans mon exposé liminaire. Aujourd'hui, il faut mettre en cohérence les engagemen...
