Les amendements de Camille de Rocca Serra pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, veuillez excuser mon collègue Jean-Yves Cousin qui m'a demandé de bien vouloir le suppléer pour présenter la mission « Remboursements et dégrèvements ». L'actualité de cette mission est particulièrement fournie cette année.
En effet, les mesures du plan de relance en 2009 puis la réforme de la taxe professionnelle en 2010 ont eu un impact important sur ses crédits. Mais, au-delà des mouvements budgétaires, je m'attarderai plus particulièrement sur l'évolution de la nomenclature de la mission et sur une proposition relative à une meilleure maîtrise de la dépense fi...
Ne gaspillons pas non plus le temps ! Traditionnellement, la présentation des crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » est l'occasion d'établir un bilan de santé de nos entreprises publiques et d'évoquer la gestion de l'État actionnaire. Avant d'aborder plus précisément ces deux sujets, il me semble néc...
Avis favorable. (L'amendement n° 183 est adopté.) (Les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », ainsi modifiés, sont adoptés.)
