Interventions sur "culturelle"

Je rappelle simplement qu'un amendement similaire avait été approuvé en commission des affaires sociales, mais avait été rejeté en commission des affaires culturelles. Au-delà de la prolongation jusqu'au 30 juin, nous devrions nous interroger, comme l'a dit François Rochebloine, sur le fait que des clubs ont des salariés en CDD jusqu'en 2012 car ils savaient qu'ils bénéficiaient de ces exonérations partielles.

nous semblent de mauvais augure. Répondre à la crise écologique exige une réorientation économique, sociale et culturelle que ne propose pas votre budget. En conséquence, nous ne voterons pas les crédits de la mission « Écologie ».

...l'accès aux mots, aux livres ou aux supports numériques dans une société en perte de repères. J'ai bien pris note de la position du ministre de la culture. Pour conclure, monsieur le ministre du budget, je serais fière si un jour, les jeunes pouvaient dire, comme Camus naguère : « ma patrie, c'est la langue française ». Car si la culture a un coût, et nous le savons tous, l'absence de structures culturelles coûte encore plus cher. C'est pourquoi le groupe SRC ne votera pas le budget qui nous est présenté.

...DOPI, rejeté par l'opinion publique, par la représentation nationale lors de la première lecture et par le Conseil constitutionnel. Alors qu'une seconde version a été bricolée à la hâte, soi-disant pour soutenir à tout prix la création, les lignes budgétaires montrent que celle-ci n'est pas prioritaire dans l'action du Gouvernement. En effet, l'action « Économie des professions et des industries culturelles » perd 4 millions d'euros, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, soit une baisse de 10 % ! Une partie de cette baisse s'explique par la baisse de la dotation prévue par la HADOPI elle-même : 6,7 millions prévus en 2009, seulement 5,3 millions en 2010. La surenchère du chef de l'État en la matière était-elle de pure façade ? Les moyens alloués, en tout cas, ne reflètent pas ...

...ffort de maîtrise des dépenses et de réduction de l'emploi public qui reste une priorité pour les opérateurs du programme « Patrimoines » en 2010, programme qui voit plusieurs contrats de performance finalisés, au niveau de la Bibliothèque nationale de France, ou en discussion, au musée du Louvre, pour lancer des réformes structurelles permettant de dégager les moyens nécessaires à des politiques culturelles ambitieuses. L'effort engagé en faveur du spectacle vivant est maintenu, puisque ses crédits budgétaires s'élèveront à 657 millions d'euros en 2010. Même avec une progression modérée des crédits dans ce domaine, nous soutenons la volonté du ministre de poursuivre le mouvement de réformes engagé dans le cadre des Entretiens de Valois. La culture est un instrument formidable du lien social et de...

...hé de l'art. À ce sujet, je me réjouis que le Palais de Tokyo demeure un lieu d'envergure pour l'innovation et les artistes émergents. Je me réjouis également que soient maintenues des manifestations internationales comme Monumenta consacrées aux artistes confirmés. Enfin, l'augmentation du budget de la mission « Culture » est légitime car la culture est une nécessité pour tous. Notre politique culturelle n'a pas pour but d'ouvrir à grandes eaux le robinet d'argent public pour distraire ou flatter l'ego de quelques privilégiés. Bien au contraire, la hausse de 1,9 % hors personnels des crédits du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », témoigne de la volonté du Gouvernement d'agir au plus près des personnes, jeunes ou moins jeunes, quelle que soit leur situation. À...

...2,36 millions. Alors même qu'on ne cesse d'appeler à un rééquilibrage en faveur de la province, les décisions ne suivent pas. C'est à croire que, dans notre République laïque, les voeux ne peuvent être que pieux. Je défendrai donc bec et ongles le travail de ceux qui, partout en France, se consacrent à faire vivre la culture, sous les quolibets de ceux qui dénoncent l'échec de la démocratisation culturelle pour faire le lit des baisses de crédits. Depuis plus de quarante ans, la même antienne parcourt les couloirs du ministère de la culture, bientôt suivie de la même sentence. L'échec de la démocratisation culturelle est mis en avant, surtout aujourd'hui où l'argent semble manquer. On a pourtant trouvé 3 milliards pour les restaurateurs. Or, où que j'aille en Alsace, dans la région PACA, en Breta...

... Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pour l'action en faveur de l'accès à la culture. Je ne vous infligerai pas une lecture de la liste des établissements culturels parisiens subventionnés. Je ne nie pas qu'ils soient importants : j'alerte seulement le Gouvernement sur la dangereuse érosion des marges artistiques et, plus globalement, sur celle des moyens des institutions culturelles et des compagnies situées en région. Cette évolution les empêche aujourd'hui de mettre en oeuvre, de manière totalement efficace, la politique de démocratisation culturelle voulue par le Président de la République. C'est pourquoi cet amendement vise à réaffecter 4 millions d'euros à l'action culturelle. Il nous faut relever le défi qui nous est lancé : de nombreux établissements de province ont...

... mieux pensé. Il reste encore aujourd'hui des « zones blanches », principalement dans les zones périphériques des grandes agglomérations et dans les zones rurales. Ainsi, en Bretagne, le projet de « scènes de territoire », développé par la DRAC, répond précisément à ce manque. Ces « scènes de territoire » désignent une catégorie de salles de diffusion de spectacles vivants, située dans des zones culturellement encore peu dynamiques. La plupart du temps, elles sont construites et financées par les communes, avec l'aide de l'État, de l'Europe, voire des conseils généraux. La mise en réseau de ces salles permet aux populations de toute la Bretagne de disposer d'un accès à la culture. Elles sont, par ailleurs, un excellent outil au service de la diffusion et de l'accueil des artistes sur le territoire ...

Je m'en tiendrai dans un premier temps à l'amendement n° 204 qui vise à accroître les crédits indispensables à l'action « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». La baisse dramatique de 17,97 % des crédits de l'action culturelle, dits d'accès à la culture, couplée à une stagnation des crédits alloués à l'éducation artistique et culturelle, est d'autant plus inquiétante qu'elle est en totale contradiction avec l'objectif de démocratisation culturelle affiché par le Gouvernement. J'avais déjà souligné ce point l'an passé. Rappelons les propos du chef de l'État dans la lettre de mission qu'il adressait à Mme Albanel en aoû...

...la culture. Une fois de plus, la priorité est donné à un équipement parisien. Je m'interroge d'autant plus que la salle Pleyel, autrefois propriété de l'État, a été vendue, restaurée puis louée avant d'être rachetée. Tout cela est très bien, mais la salle Pleyel n'est pas la Philharmonie de Berlin, loin s'en faut. Cependant les crédits affectés aux régions baissent, les budgets des institutions culturelles et des compagnies sont de plus en plus contraints, notamment ceux des petites structures. Il convient donc de reporter le projet de la Philharmonie à des temps meilleurs. D'autant que, lorsque la salle verra le jour, son coût de fonctionnement ponctionnera les crédits du spectacle vivant, ce qui réduira encore le financement du secteur. Cela n'est pas souhaitable dans la période difficile que no...

Toutefois, je veux rappeler que les crédits de l'action en faveur de l'accès à la culture diminuent de près de 18 %. Cela n'est pas normal, au moment où l'on évoque l'échec de la démocratisation culturelle. (L'amendement n° 206, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai à nouveau le coeur serré puisque l'amendement n° 211 tend à supprimer les crédits du projet du musée de la céramique de Sèvres. Il s'agit d'un projet très intéressant. Avec l'ancienne commission des affaires culturelles, familiales et sociales, nous avions d'ailleurs visité la manufacture de Sèvres : elle fait un travail remarquable. Cependant, encore une fois, cet investissement concerne Paris. Qu'on le veuille ou non, les crédits destinés à ce projet les investissements d'aujourd'hui, comme les crédits de fonctionnement de demain réduisent d'autant les crédits à la création et à l'accès à la culture. On...

Il est dommage que nous ne puissions pas entendre la voix de Mme la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Certes, monsieur le président, mais je voulais exprimer ma frustration. Du reste, je remarque que mes arguments laissent également coi le ministre du budget, qui ne sait plus quoi répondre... L'éducation artistique et culturelle voit stagner son maigre budget, tant en ce qui concerne les crédits de paiement plus 0,04 % que les autorisations d'engagement, qui baissent de 0,65 %. Pourtant, le 13 janvier dernier, lors de ses voeux au monde de la culture, le Président de la République déclarait : « Je fais une liaison complète entre les enseignements artistiques et le succès de la politique culturelle. Je veux dire par l...

...ure bouscule ceux qui existent. Si Paris et sa périphérie souffrent de handicaps particuliers en matière d'accès à la culture, dont acte ; mais d'autres villes, comme Marseille, Lyon, voire Rennes ou Blois, connaissent des problèmes similaires. Les DRAC mènent des actions d'aménagement culturel du territoire depuis de nombreuses années. C'est même la raison d'être initiale de la décentralisation culturelle. Ainsi, en Bretagne, le projet innovant « Scènes de territoire » vise à mieux structurer les zones périurbaines et rurales de la région, en créant un réseau de scènes de qualité, basé sur les structures existantes. En 2010, le financement du projet par la DRAC, d'un montant de 150 000 euros, a dû être pris en charge par le programme « Création », faute de crédits d'action culturelle. Le ministre ...

Contrairement à ce qui avait été affirmé, les 10 millions de crédits alloués en 2009 au conseil de la création artistique ont bien été ponctionnés sur le budget de la culture, 5 millions d'euros émanant du programme « Création » et 5 autres millions du programme « Transmission des savoirs », consacré à la démocratisation culturelle. En outre, il est prévu qu'une partie des crédits non dépensés en 2009 seront reportés sur 2010, s'ajoutant ainsi aux 10 millions à nouveau alloués pour cette année-là au budget du conseil. J'ajoute que 638 551 euros seront ponctionnés sur les crédits consacrés au programme « Transmission des savoirs », donc sur les crédits de la culture, pour assurer le fonctionnement de ce conseil. Or, cette s...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Je veux rappeler que l'article 52 du présent projet de loi de finances vise à relancer le mouvement de décentralisation culturelle et à modifier le régime du transfert aux collectivités volontaires, ou à leurs groupements, d'éléments du patrimoine classé ou inscrit de l'État. L'actuel dispositif figure à l'article 97 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui permettait de transférer un certain nombre de monuments historiques, propriétés de l'État ou du centre des Monuments nationaux, aux...

La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour présenter l'amendement n° 154.

Je prendrai en effet la parole à la place du rapporteur de la commission des affaires culturelles, absent ce soir. Comme cela a été rappelé, nous avons eu un long débat sur la procédure envisagée à l'article 52. La décentralisation, puis la loi de 2005 ont permis un certain nombre d'avancées mais nous souhaitons que la mesure soit encadrée et donc que le ministre compétent soit consulté. L'avis conforme du ministre de la culture nous paraît nécessaire pour trois raisons. En premier lieu, l...