Interventions sur "culturelle"

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles.

La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles.

Je souhaitais reprendre la parole pour que nos collègues votent en connaissance de cause. En supprimant l'avis conforme, ils sont allés contre le choix fait en commission des affaires culturelles.

Sur l'exigence d'un avis simple du ministre de la culture et du ministre affectataire avant transfert puisque tel est l'objet de cet amendement j'émets un avis défavorable, mais la commission n'a pas examiné cet amendement. Je regrette, comme l'a fait précédemment Mme la présidente de la commission des affaires culturelles, que la conformité de l'avis du ministre de la culture n'ait pas été conservée. C'était justement le sens des explications que nous avions données ! Je redis que le vote s'est fait dans des conditions qui n'étaient pas très claires pour tout le monde.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 153 et 93 rectifié. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles pour soutenir l'amendement n° 153.

Je suis saisi de deux amendements, nos 155 rectifié et 233 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 155 rectifié fait l'objet de quatre sous-amendements nos193 rectifié, 194 rectifié, 192 rectifié et 195 rectifié. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles, pour soutenir l'amendement n° 155 rectifié.

Quel est l'avis de Mme la présidente de la commission des affaires culturelles sur ces sous-amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 156 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 156 fait l'objet d'un sous-amendement n° 351. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires culturelles pour soutenir l'amendement n° 156.

... de contrôle sur l'enseignement du français à l'étranger. Je sais que des réflexions sont actuellement en cours. Il nous faudrait bâtir un vrai plan de relance de cet enseignement, mais nous aurons l'occasion d'y revenir à l'occasion d'un amendement. Autre point qui m'a laissé un peu sur ma faim, monsieur le ministre : le futur établissement public à caractère industriel et commercial à vocation culturelle. J'ai lu la lettre que vous avez adressée aux agents du ministère. Je n'ai pas tout à fait saisi le fond des choses. Mais je suis sûr que vous nous expliquerez la manière dont vous concevez ce futur établissement, peut-être lorsque que le projet de loi viendra en discussion, d'abord au Sénat, puis à l'Assemblée nationale. Je terminerai par deux réflexions rapides. La première a trait à l'audiovi...

La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour le rayonnement culturel et scientifique.

de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour le rayonnement culturel et scientifique. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues,avant d'aborder le thème de cet avis budgétaire, consacré cette année à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, je commenterai brièvement les crédits que nous a présentés le rapporteur spécial de la commission des finances, dont je ne partage pas l'optimis...

...te année car au moment où se tenait la réunion de la commission des affaires étrangères sur le budget, vous n'aviez pas encore fait connaître, monsieur le ministre, votre décision sur l'un des aspects majeurs de la réforme de notre réseau culturel à l'étranger. J'y reviendrai en conclusion de mon propos. Cependant, nous connaissions déjà la mesure phare de ce projet de budget concernant l'action culturelle extérieure. C'est une excellente nouvelle, dont vous avez tout lieu de vous féliciter, monsieur le ministre. Je veux parler de l'abondement exceptionnel de crédits que vous avez obtenu du Premier ministre, à savoir 20 millions d'euros, certes à titre non reconductible, pour accompagner en 2010 la réforme de l'action culturelle extérieure. Dans le même temps, 20 autres millions d'euros ont été ob...

Cela dit, j'ai bien compris que nous n'étions qu'au début du processus. J'ai bien compris également que vous ne vouliez pas d'une agence culturelle qui travaille comme si la France dans le monde pouvait se résumer à « une cité plus grosse que Paris ». C'est un bon début. Il reste donc à faire en sorte que la montagne n'accouche pas d'une souris comme on le dit également en jargon cycliste ! Monsieur le ministre, nous avons bien l'intention de vous y aider. La mission d'information que je préside y travaille. Elle rendra ses conclusions au pr...

...%, ce n'est pas rien. Je rappellerai enfin que 34 des 374 mesures que comporte la RGPP concernent l'action extérieure de la France. Le ministère des affaires étrangères et européennes prend donc largement sa part du fardeau. Et pourtant l'universalité de notre réseau demeure : avec 160 ambassades, 21 représentations multilatérales, 98 postes consulaires et 154 services de coopération et d'action culturelle, ce réseau reste le deuxième au monde. Effort de réduction des effectifs et des dépenses d'un côté, universalité préservée de l'autre : prenons cependant garde à ne pas transformer les économies en pénurie. De ce point de vue, le projet de budget que vous nous présentez comporte des éléments rassurants. Certains postes de dépense structurellement sous-dotés bénéficient d'une mise à niveau bienve...

...ion des gestionnaires, puisqu'il s'agit de la subvention pour charges de service public versée par l'État à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Hors dépenses de personnel, il reste 88 millions d'euros pour concrétiser notre diplomatie d'influence dans le monde. En termes crûment arithmétiques, cela revient à une moyenne de 1,8 million d'euros par service de coopération et d'action culturelle émargeant aux crédits du programme, pour toute l'année 2010. Enfin, près de 325 millions d'euros de crédits de paiement sont inscrits pour l'an prochain sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Mais, abstraction faite des dépenses de personnel, il ne reste que 12 millions d'euros pour faire fonctionner le réseau consulaire et à peine plus de 17 millions d'euros de dépe...

...u bout de quelques sommets, on aura dépensé ce qu'a rapporté la vente de l'immeuble ». On voit les résultats de cette idéologie de l'externalisation et de la privatisation, qui pourraient faire sourire s'il ne s'agissait pas des deniers publics. La charge de la scolarisation des enfants des salariés des entreprises françaises est transférée à la collectivité, c'est-à-dire aux crédits de l'action culturelle, qui vont en pâtir. L'action culturelle est ainsi devenue la variable d'ajustement, et nous soutenons évidemment l'amendement de François Rochebloine. Rappelons en outre que les crédits affectés à la solidarité envers les plus démunis de nos compatriotes vivant à l'étranger passent de 19 à 17 millions d'euros ; voilà ce que l'on appelle trouver des marges de manoeuvre. Pourquoi la présidence de l...

...ir avec une dégradation continue des conditions de travail et une perte de l'influence de la France dans le monde. Il faut également noter la diminution de 2 % des moyens de fonctionnement à Paris, suivant la même logique. Cette réduction des emplois publics, nous ne saurions trop y insister, a de graves conséquences pour ce qui est de l'influence de la France dans le monde, qui recule. L'action culturelle de la France est affaiblie. Sous le couvert de rationaliser le réseau culturel, une vingtaine de centres culturels ont été fermés entre 2000 et 2007, et ce mouvement continue de s'intensifier. L'utilisation de la langue française dans le monde poursuit son recul. Les enjeux de la défense de la langue et de la culture françaises sont pourtant fondamentaux dans le cadre de la mondialisation et méri...

...renforcer profondément nos réseaux tout en réduisant nos dépenses de fonctionnement d'environ 2 % en 2010. Ce budget nous permettra de poursuivre les réformes nécessaires au rayonnement de la France à l'étranger. Beaucoup d'observations que je partage ayant déjà été formulées, je me bornerai à évoquer quelques points significatifs. Les crédits relatifs à la culture cessent de diminuer. L'action culturelle extérieure bénéficie d'une mesure exceptionnelle de 20 millions d'euros, ce qui nous permettra d'accompagner la réforme de notre diplomatie d'influence. À cet effet, cette dotation sera ventilée entre les 8,26 millions d'euros attribués au programme 185 et les 11,74 millions d'euros pour le programme 209. Ces crédits seront destinés à accompagner la création de la grande agence culturelle, à mod...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État dont nous discuterons prochainement réorganisera, dès 2010, notre réseau d'influence culturel et scientifique à l'étranger autour de deux nouvelles agences dédiées à l'action culturelle et à la mobilité internationale. Mais avant même que nous ne débattions de cette réorganisation, de ses missions ou de ses priorités stratégiques, le débat budgétaire nous invite à définir les moyens que nous y consacrerons. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le signal envoyé est non celui d'une nouvelle ambition culturelle et scientifique pour la France dans le monde, mais bien au contrai...

...é politique, économique et éthique. Dans les crédits de votre département pour 2010, que signifie la diminution des bourses aux élèves étrangers ? Comme la très bien expliqué Mme Crozon, cette politique visant à rendre notre territoire plus difficilement accessible aux étrangers va complètement à l'envers de l'évolution de la société française qui, elle-même, est de plus en plus métissée et multiculturelle. La nouvelle politique des flux migratoires de la France freine, à mes yeux, l'influence de notre pays à l'étranger comme l'attractivité de nos territoires