Projet de loi de finances pour 2010

Je rappelle que les orateurs disposent de deux minutes pour s'exprimer sur les articles ! La parole est à M. le président de la commission des finances.

L'amendement n° 685 de M. le rapporteur général est rédactionnel, son amendement n° 686 est de précision. (Les amendements nos 685 et 686, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 534 et 444, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 444 fait l'objet d'un sous-amendement n° 775. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 534.

Les amendements nos 687 et 688 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 687 et 688, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je rappelle que le temps de parole pour défendre un amendement est de deux minutes. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement no 689 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L'amendement n° 689, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je rappelle que chacun doit respecter ses temps de parole, et que moins il y aura de rappels au règlement, plus le débat ira vite.

L'amendement n° 690 de M. le rapporteur général est de précision, ses amendements nos 691 à 693 sont rédactionnels. (Les amendements nos 690 à 693, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

L'amendement n° 694 de M. le rapporteur général est de précision. (L'amendement n° 694, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Les amendements nos 695 et 696 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 695 et 696, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Les amendements nos 697 rectifié et 698 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 697 rectifié et 698, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Les amendements nos 720 et 721 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. (Les amendements nos 720 et 721, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

En conséquence, l'amendement n° 684 tombe. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 799.

Vous avez néanmoins dépassé vos deux minutes (Sourires.) La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour défendre l'amendement n° 244.

Je suis saisi d'un amendement n° 452 de la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 812. La parole est à M. le rapporteur général.

Je voudrais rappeler un constat établi tout à l'heure et partagé par tous : nous devons terminer ce matin, il reste environ deux cents amendements à examiner, et si nous refaisons tous les débats qui ont eu lieu en commission des finances, nous ne finirons pas dans les temps. Je vais donc, veuillez m'en excuser, me montrer ferme en ce qui conc...

Comme le sujet est d'importance et qu'il y a un amendement et un sous-amendement, je vais à titre exceptionnel donner la parole à quatre orateurs avant de les mettre aux voix.

Sur le vote de l'amendement n° 452, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. .........................

J'ai dit que, parce qu'il y avait un amendement et un sous-amendement, je donnerais exceptionnellement la parole à quatre personnes. Nous allons maintenant passer au vote. (Le sous-amendement n° 812 n'est pas adopté.)

Le scrutin public n'a pas été demandé sur le sous-amendement, mais uniquement sur l'amendement. Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 452. (Il est procédé au scrutin.)