Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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J'en suis désolé, chère collègue, mais j'émets un avis défavorable, sur le fond et sur la forme. Sur la forme, d'abord, tous les travaux nécessaires en matière de DGF sont conduits, avec l'expertise requise, au sein du Comité des finances locales, qui réunit les représentants des collectivités locales et du Gouvernement. Depuis de nombreuses a...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967, 1969, 1974).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'outre-mer. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je tiens à souligner l'importance de ce jour pour la construction européenne, puisque la Cour constitutionnelle tchèque a jugé, ce matin même, le traité de Lisbonne conforme à la loi fondamentale du pays.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967, 1968, 1970).
Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30 — Projet de loi de finances pour 2010, Action extérieure de l'État
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'action extérieure de l'État. La parole est à M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30 — Projet de loi de finances pour 2010, Action extérieure de l'État
La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour le rayonnement culturel et scientifique.
Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30 — Projet de loi de finances pour 2010, Action extérieure de l'État
La parole est à Geneviève Colot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l'action de la France en Europe et dans le monde, pour les Français à l'étranger, les affaires consulaires et la sécurité des personnes.
Réunion du 3 novembre 2009 à 9h30 — Projet de loi de finances pour 2010, Action extérieure de l'État
La parole est à M. François Rochebloine, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le rayonnement culturel et scientifique.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », modifiés par les amendements adoptés. (Les crédits de la mission « Action extérieure de l'État », ainsi modifiés, sont adoptés.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967, 1973).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la politique des territoires La parole est à M. Jean-Claude Flory, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Jacques Le Nay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Christian Jacob, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Nous en arrivons aux questions. Nous commençons par le groupe Nouveau Centre. La parole est à M. Philippe Folliot.
Mes chers collègues, j'ai la très grande tristesse de vous annoncer le décès de notre collègue Jean-Paul Charié. La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Politique des territoires ». (Les crédits de la mission « Politique des territoires » sont adoptés.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques, nos 227, 446 et 628, après l'article 9.
