Projet de loi de finances pour 2010

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 544.

Je suis saisi de trois amendements, nos 544, 558 et 559, portant article additionnel après l'article 6. Ces amendements peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Philippe Vigier.

La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du Gouvernement.

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 102 et 101, présentés par M. Carrez. (Les amendements nos 102 et 101, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisi par le Gouvernement d'un amendement rédactionnel, n° 764. (L'amendement n° 764, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 245, 218 et 213, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 245.

Je suis saisi des amendements nos 412 et 410, qui ont déjà été défendus. (Les amendements nos 412 et 410, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi d'un amendement n° 131 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Votre rappel au règlement n'en est pas un, monsieur Garrigue. Vous pourrez constater, en lisant le nouveau règlement de notre assemblée, que vous avez tort.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. Philippe Goujon, pour défendre l'amendement n° 234.

Ce n'est pas un motif de suspension de séance. Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 357. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Il y a un règlement. La parole est à M. le président de la commission des finances, qui me l'a demandée.

Je ne pense pas que l'on puisse dire que je l'aie expédié, monsieur le président Migaud ! Cela fait un moment que nous discutons de cet article !

Vous avez la parole, monsieur Cahuzac, pour un rappel au règlement ce que votre précédente intervention n'était pas.

La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-cinq.)