Projet de loi de finances pour 2010

Vous conviendrez, monsieur Lurel, que ce n'était pas un rappel au règlement La parole est à M. Jérôme Chartier.

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 239, qui a également reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

C'est moi qui préside, je vous le rappelle. Je respecterai mon engagement de lever la séance à 17 heures au plus tard. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures quarante-cinq, est reprise à dix heures cinquante-cinq.)

La séance est reprise. Je rappelle que le vote sur l'amendement n° 238 est acquis. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget.

Madame Billard, je voudrais vous faire remarquer que si, pour l'amendement n° 238, le vote était effectivement acquis, et je l'ai bien dit, pour l'amendement n° 239, il n'en était rien, car je n'avais pas encore appelé au vote.

Je vais donc mettre aux voix l'amendement n° 239, retiré par M. Goujon et repris par M. Cahuzac. (L'amendement n° 239 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 91, 92 et 93, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi d'un amendement n°132 rectifié. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 9. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l'amendement n° 240.

Je suis saisi de deux amendements, nos 114 et 113, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Je suis saisi de trois amendements, nos 38, 709 et 34, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Philippe Meunier.

Monsieur Goasguen, c'est à M. Meunier que M. le président de la commission et Mme la ministre ont posé une question.

Monsieur Goasguen, le règlement s'applique à tous. De nombreux autres députés avaient également demandé la parole : MM. Taugourdeau, Michel Bouvard, Pupponi. Mais ces amendements ont été retirés et le débat est clos.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 199 et 265. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 199.

Sur le vote de ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur ces amendements. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 22 Contre 30 (Les amendements identiques nos 265 et 199 ne sont pas adoptés.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010 (nos 1946, 1967).