Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Les alinéas visés ont été supprimés hier par l'adoption du sous-amendement n° 740. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 676. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 758. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 758. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 646, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 646, deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur général.
Le sous-amendement n° 651 de M. Carrez est également rédactionnel. (Le sous-amendement n° 651, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Le sous-amendement n° 651 de M. Carrez est également rédactionnel. (Le sous-amendement n° 651, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je vais mettre aux voix le sous-amendement n° 612, déposé par le Gouvernement, qui, si j'ai bien compris, a recueilli un avis favorable du rapporteur général, si je puis dire (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Je vais mettre aux voix le sous-amendement n° 612, déposé par le Gouvernement, qui, si j'ai bien compris, a recueilli un avis favorable du rapporteur général, si je puis dire (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Les sous-amendements nos 652 et 653 de la commission sont rédactionnels. (Les sous-amendements nos 652 et 653, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Les sous-amendements nos 652 et 653 de la commission sont rédactionnels. (Les sous-amendements nos 652 et 653, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Le sous-amendement n°654 de la commission est rédactionnel. (Le sous-amendement n° 654, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 715 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Le sous-amendement n°654 de la commission est rédactionnel. (Le sous-amendement n° 654, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 715 du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre de l'économie.
En conséquence, le sous-amendement n° 655 tombe. Je suis saisi d'un sous-amendement n°703. La parole est à Mme la ministre de l'économie.
En conséquence, le sous-amendement n° 655 tombe. Je suis saisi d'un sous-amendement n°703. La parole est à Mme la ministre de l'économie.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, le sous-amendement n° 759 tombe. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 374. La parole est à M. Jean Launay.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, le sous-amendement n° 759 tombe. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 374. La parole est à M. Jean Launay.
Le sous-amendement n° 659 de la commission vise à rectifier une erreur matérielle. (Le sous-amendement n° 659, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
