Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Je suis saisi d'un sous-amendement n° 637 de M. le rapporteur général, visant également à la rectification d'une erreur matérielle, et auquel le Gouvernement est favorable. (Le sous-amendement n° 637 , accepté par le Gouvernement est adopté.)
Le sous-amendement n° 659 de la commission vise à rectifier une erreur matérielle. (Le sous-amendement n° 659, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un sous-amendement rédactionnel n° 718, auquel le Gouvernement est favorable. (Le sous-amendement n° 718 est adopté.)
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 637 de M. le rapporteur général, visant également à la rectification d'une erreur matérielle, et auquel le Gouvernement est favorable. (Le sous-amendement n° 637 , accepté par le Gouvernement est adopté.)
Je suis saisi d'un sous-amendement rédactionnel n° 718, auquel le Gouvernement est favorable. (Le sous-amendement n° 718 est adopté.)
Le sous-amendement n° 640 de la commission est de coordination. (Le sous-amendement n° 640, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Le sous-amendement n° 641 de la commission est de coordination. (Le sous-amendement n° 641, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Le sous-amendement n° 640 de la commission est de coordination. (Le sous-amendement n° 640, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Le sous-amendement n° 641 de la commission est de coordination. (Le sous-amendement n° 641, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 365 et 619. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir le sous-amendement n° 365.
Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 365 et 619. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir le sous-amendement n° 365.
Les sous-amendements nos 369, deuxième rectification, et 620 ont également été retirés. Le sous-amendement n° 642 de la commission est rédactionnel. (Le sous-amendement n° 642, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Les sous-amendements nos 643 et 644 de la commission sont également rédactionnels. (Les sous-amendements nos 643 et 644, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)
Les sous-amendements nos 369, deuxième rectification, et 620 ont également été retirés. Le sous-amendement n° 642 de la commission est rédactionnel. (Le sous-amendement n° 642, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Les sous-amendements nos 643 et 644 de la commission sont également rédactionnels. (Les sous-amendements nos 643 et 644, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)
Le sous-amendement n° 413 vise à réparer un oubli dans l'amendement n° 45 du rapporteur comme dans le texte du Gouvernement, me semble-t-il. Sous le régime de l'ancienne taxe professionnelle, des aides étaient accordées sous forme d'abattements aux entreprises qui s'étaient créées dans l'année. Celles-ci bénéficiaient ainsi d'une diminution d...
Le sous-amendement n° 413 vise à réparer un oubli dans l'amendement n° 45 du rapporteur comme dans le texte du Gouvernement, me semble-t-il. Sous le régime de l'ancienne taxe professionnelle, des aides étaient accordées sous forme d'abattements aux entreprises qui s'étaient créées dans l'année. Celles-ci bénéficiaient ainsi d'une diminution d...
Ce sous-amendement n'entraîne pas de dépenses, mais une non-recette ; ce n'est pas du tout la même chose.
Ce sous-amendement n'entraîne pas de dépenses, mais une non-recette ; ce n'est pas du tout la même chose.
Par ailleurs, nous avons grand besoin de créations d'entreprise. Or, souvent, nous le constatons tous dans nos communes, les entreprises sont créées par des personnes qui ont peu de moyens. C'est ceux-là qu'il faut aider.
