Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
233 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé et tous les amendements suivants déposés sur l'article 2 tombent. (M. Marc Le Fur remplace M. Marc Laffineur au fauteuil de la présidence.)
Et nous avons mis en place plusieurs fonds de péréquation. Je propose d'en créer un nouveau, qui ne pénaliserait personne. Les droits de mutation connaissent actuellement une chute très importante, tous les départements, ou presque, en souffrent. Quand l'augmentation des droits de mutation est supérieure au double de l'inflation de l'année N 1...
Et nous avons mis en place plusieurs fonds de péréquation. Je propose d'en créer un nouveau, qui ne pénaliserait personne. Les droits de mutation connaissent actuellement une chute très importante, tous les départements, ou presque, en souffrent. Quand l'augmentation des droits de mutation est supérieure au double de l'inflation de l'année N 1...
Lisez bien l'amendement, monsieur Bartolone. Les départements gardent leur dynamique : il s'agit simplement de faire contribuer ceux dont la dynamique dépasse un certain niveau, et simplement à hauteur de la moitié. Il n'est pas question de supprimer la dynamique.
Lisez bien l'amendement, monsieur Bartolone. Les départements gardent leur dynamique : il s'agit simplement de faire contribuer ceux dont la dynamique dépasse un certain niveau, et simplement à hauteur de la moitié. Il n'est pas question de supprimer la dynamique.
N'oubliez pas que les ressources seront redistribuées aux départements dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne nationale.
N'oubliez pas que les ressources seront redistribuées aux départements dont le potentiel financier est inférieur à la moyenne nationale.
Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chers collègues, ce sous-amendement se comprend mieux si on le rapproche des sous-amendements nos 629, 630 rectifié, 631 rectifié et 632 rectifié, que j'...
Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chers collègues, ce sous-amendement se comprend mieux si on le rapproche des sous-amendements nos 629, 630 rectifié, 631 rectifié et 632 rectifié, que j'...
Le dépôt de ces sous-amendements s'inscrit dans le cadre du travail accompli au sein de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et de la présentation que j'y ai faite avec M. Balligand. Le texte du Gouvernement prévoit que la taxation sur la valeur ajoutée ne s'effectue qu'à partir de 500 000 euros et de m...
Le dépôt de ces sous-amendements s'inscrit dans le cadre du travail accompli au sein de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, et de la présentation que j'y ai faite avec M. Balligand. Le texte du Gouvernement prévoit que la taxation sur la valeur ajoutée ne s'effectue qu'à partir de 500 000 euros et de m...
J'interviens contre les amendements. Cette réforme de la taxe professionnelle est extrêmement importante et il faut rendre hommage au Gouvernement et au Président de la République d'avoir eu le courage de la mettre sur la table.
J'interviens contre les amendements. Cette réforme de la taxe professionnelle est extrêmement importante et il faut rendre hommage au Gouvernement et au Président de la République d'avoir eu le courage de la mettre sur la table.
C'est vrai que la taxe professionnelle pénalise lourdement notre industrie et que, dans le contexte de compétition mondiale, si l'on veut garder des emplois industriels dans notre pays, il est indispensable d'y substituer le dispositif de remplacement proposé par la commission des finances je remercie au passage Jean-Pierre Balligand d'y avoi...
C'est vrai que la taxe professionnelle pénalise lourdement notre industrie et que, dans le contexte de compétition mondiale, si l'on veut garder des emplois industriels dans notre pays, il est indispensable d'y substituer le dispositif de remplacement proposé par la commission des finances je remercie au passage Jean-Pierre Balligand d'y avoi...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour l'année 2010 le prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget communautaire est inscrit pour 18,153 milliards d'euros. Cela n'est, comme chaque année, qu'une estimation. Le montant de la contribution qui sera effectivemen...
est un frein considérable à notre développement économique. S'agissant de la compensation attribuée aux collectivités, chacun reconnaît qu'elle pourra être assurée sans que personne n'y perde sur l'année n. Le problème se posera après, sur la dynamique.
est un frein considérable à notre développement économique. S'agissant de la compensation attribuée aux collectivités, chacun reconnaît qu'elle pourra être assurée sans que personne n'y perde sur l'année n. Le problème se posera après, sur la dynamique.
La présidence de Nicolas Sarkozy a montré que l'Europe, quand elle était unie, quand elle savait ce qu'elle voulait, pouvait avoir une influence exceptionnelle dans le monde. Souvenons-nous de la manière dont l'Europe a réagi face à cette crise financière qui n'est pas encore terminée aujourd'hui. Nous étions tous, jusque sur les bancs de l'op...
Sortir une multitude de simulations pour chaque collectivité portant sur la première année serait donc jeter de la poudre aux yeux.
