Projet de loi de finances pour 2010

Je comprends, cher collègue, quel esprit a présidé à votre proposition. Toutefois, j'estime qu'elle va véritablement à l'encontre de l'intérêt des entreprises d'intérim. En effet, les entreprises clientes, compte tenu de la nouvelle législation, vont tenter de payer le moins possible de valeur ajoutée et d'externaliser au maximum leurs coûts. ...

Il est retiré. Il s'agit d'une conséquence du rejet du sous-amendement n° 737. J'avais défendu, en le présentant, la série de sous-amendements qui en découlaient. Je les retire tous. (Le sous-amendement n° 630 rectifié est retiré.)

Il est retiré. Il s'agit d'une conséquence du rejet du sous-amendement n° 737. J'avais défendu, en le présentant, la série de sous-amendements qui en découlaient. Je les retire tous. (Le sous-amendement n° 630 rectifié est retiré.)

Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.

Mes chers collègues, il serait bon que les orateurs des groupes puissent s'exprimer dans le silence. La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre du budget, vous nous présentez un budget en pleine crise. On peut se féliciter que cette crise ait été particulièrement bien gérée, d'abord par le Président de la République, le Premier ministre et le Gouvernement.

Je crois que tout le monde le reconnaît. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Lorsque le Président de la République était président de l'Europe, l'action qu'il a menée a fait que, pour la première fois, l'Europe a eu une réaction commune, notamment pour le sauvetage des banques.

L'action du Président de la République a permis de mettre en place le sommet de Washington. Si le G 20 est apparu, c'est grâce à l'action du Président de la République. Tous le reconnaissent dans le monde. Il n'y a que l'opposition française pour nier l'évidence. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Néanmoins, je ne vous cach...

Je vais aborder la réforme de la taxe professionnelle. Madame la ministre, je tiens à vous remercier. En effet, cela fait un an que la commission des finances travaille sur la réforme de la taxe professionnelle. J'entends le président du groupe socialiste dire que tout cela est fait dans la précipitation ; qu'il faut reculer. Ceux qui ne veule...

Telle est la logique qui a prévalu à la commission des finances. En revanche, je me réjouis du transfert d'impôts dynamiques. La TSCA a été transférée aux départements. Si, dans un premier temps, elle a eu des effets bénéfiques, ce ne fut pas le cas par la suite. En revanche, pour l'État, ce fut positif, avec 4,7 % de hausse ces cinq dernières...

Un mot, madame la présidente, sur les droits de mutation qui ont eu un effet extrêmement favorable sur les collectivités locales. En dix ans, ils sont, en effet, passés de 3,5 milliards d'euros à 7 milliards d'euros pour les départements. J'ai déposé un amendement qui s'inscrit dans la complémentarité de la réforme de la taxe professionnelle. ...

Je ne reviens pas sur la dynamique qui est naturelle pour ceux qui se sont battus. Si, dans un département, on obtient le double de l'inflation, la moitié va à un fonds de péréquation pour aider les départements qui ont des rendements inférieurs.

Vous avez, madame la ministre, présenté un très bon budget et il va sans dire que nous le voterons. Je vous invite cependant à réfléchir à la réforme de la taxe professionnelle et à vous pencher sur la proposition de la commission des finances qui a fourni un bon travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)