Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant au sous-amendement n° 748 à l'article 2. La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de rappeler que les élus sont au service de l'intérêt général.
Je vais donner la parole à M. Bouvard, puis à M. Garrigue. Ensuite, nous reprendrons l'examen des amendements. Ce matin, le règlement sera appliqué avec rigueur !
Nous reprenons maintenant l'examen des sous-amendements à l'amendement n° 45 de la commission à l'article 2. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 748 du Gouvernement. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie.
Je suis saisi d'un sous-amendement, n° 748, du Gouvernement. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie.
Comme c'est un sous-amendement du Gouvernement et qu'il n'a pas été discuté en commission, je vais laisser plusieurs d'entre vous prendre la parole. La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Comme c'est un sous-amendement du Gouvernement et qu'il n'a pas été discuté en commission, je vais laisser plusieurs d'entre vous prendre la parole. La parole est à M. Michel Diefenbacher.
Ce matin, je présidais la séance. Je n'ai donc pas pu répondre à toutes les attaques qui sont, me semble-t-il, en partie dirigées contre moi. Depuis avant-hier, on assiste à une campagne de presse assez extraordinaire, qui vise à faire croire que ce que nous faisons, c'est contre les entreprises, contre les petites et moyennes entreprises. L'a...
Il est vrai, madame la ministre, que nous avons eu un débat qui fait honneur à notre assemblée. Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 463 et 633, pouvant être soumis à une discussion commune.
Il est vrai, madame la ministre, que nous avons eu un débat qui fait honneur à notre assemblée. Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 463 et 633, pouvant être soumis à une discussion commune.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures cinquante, est reprise à dix heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 325. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures cinquante, est reprise à dix heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 325. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Le sous-amendement n° 599 rectifié a été défendu. (Le sous-amendement n° 599 rectifié, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le sous-amendement n° 599 rectifié a été défendu. (Le sous-amendement n° 599 rectifié, rejeté par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Le sous-amendement n° 683 a été défendu ; la commission et le Gouvernement y sont défavorables. (Le sous-amendement n° 683 n'est pas adopté.)
Le sous-amendement n° 683 a été défendu ; la commission et le Gouvernement y sont défavorables. (Le sous-amendement n° 683 n'est pas adopté.)
Les alinéas visés ont été supprimés hier par l'adoption du sous-amendement n° 740. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 676. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
