Projet de loi de finances pour 2010

Je défendrai en même temps l'amendement n° 488 rectifié, subtilement différent. Il s'agit de déterminer le niveau initial de la taxe carbone. Outre le long débat qui s'est tenu sur la question, deux rapports importants ont été rédigés par d'estimables personnalités qui ne sont pas des écologistes patentés, encore moins extrémistes. Je précise ...

Si l'on veut parvenir à 100 euros la tonne de carbone en 2030, même en partant de 17 euros, il faut foncer. On peut y parvenir, en proposant une augmentation en pourcentage, comme le proposait l'amendement précédent. C'est une manière douce. Le niveau initial de 17 euros la tonne est assez bas et une augmentation de 10 % ne représente que 1,7...

À mon tour, je veux exprimer mon désaccord sur les arguments de Mme la ministre. Derrière la flexibilité du discours qui consiste à prôner l'adaptation aux fluctuations du prix du pétrole et à d'autres considérations économiques, car on ignore ce qui se passera dans trois, cinq ou dix ans, se profile une opacité totale rejetée par le Président ...

François de Rugy l'a dit, c'est de la mauvaise politique. Il n'y a aucune visibilité pour les acteurs économiques, entreprises, ménages, collectivités. Ce n'est pas ainsi qu'il faut agir. Il faut suivre les propositions du Président de la République et fixer un calendrier de progression de la taxe jusqu'en 2030.

L'article 5 comprend un tableau où figurent des fluides bien connus, qui font l'objet d'autres taxes sur lesquelles nous nous prononçons tous les ans comme la TIPP. Mais je m'étonne que l'alinéa 6 exclue la tourbe, charbon jeune, du champ de la taxe carbone. Il existe plusieurs types de charbon : l'anthracite, charbon de très bonne qualité d'u...

Madame la ministre, je veux réagir à votre réponse, qui a été d'une intensité et d'une brièveté remarquables, et interpeller Mme Jouanno, présente ce soir. La profession routière est déjà très exonérée. L'objectif est de l'exempter du paiement de la taxe carbone de près de 75 %. Qu'est-ce que cela représente comme cadeau, d'un point de vue qua...

Je suis prêt à voter les deux amendements, d'abord et surtout l'amendement de la commission des finances et de son président. Il me semble qu'à la fois politiquement et symboliquement, ce serait une grande avancée que, sur tous les bancs, on fasse ce geste, pour redonner confiance. La confiance, on le sait, compte beaucoup en économie. Cela di...

L'article 5 est nouveau, non par l'assiette de la taxe envisagée, mais par un type de fiscalité qui, d'ailleurs, existe déjà dans d'autres pays de l'Union européenne. Tout le monde s'accorde sur l'objectif général mais, dès qu'il s'agit de passer aux actes, si minimes soient-ils cet article n'étant, hélas, pas grand-chose , soit par manque d...

Bref, a-t-on vraiment ouvert les yeux ? Deuxième remarque : il faut évidemment agir dans le domaine économique. En 1992, à Rio, a été posé le principe du « pollueur-payeur ». Il serait d'ailleurs moral que ce principe soit inscrit, non seulement dans la Charte de l'environnement et la Constitution, mais dans les faits, faute de quoi ceux qui s...

Je comprends les motivations et les arguments de Jean-Pierre Brard, mais je crois qu'il se trompe. Les études montrent que même une allocation universelle de reversement totalement égalitaire profiterait plus aux ménages les plus défavorisés et moins aux ménages les plus aisés, qui devraient s'acquitter d'une taxe bien plus élevée en moyenne q...

c'est en fait un reversement des riches vers les pauvres, qui pourrait, en outre, si son niveau était plus élevé, être efficace sur le plan écologique. Il s'agit d'un reversement, d'une forme de redistribution sociale, comme la gauche essaie, toujours davantage, d'en élaborer. Nous, nous allons pousser à ce reversement pour qu'il soit encore...