Projet de loi de finances pour 2010

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, nous proposons par cet amendement que, selon le souhait du Gouvernement, le dispositif d'aide à l'investissement locatif instauré par la loi de finances rectificative pour 2008 soit « verdi » pour ...

Périssol, de Robien et Borloo. Dans la mesure où nous souhaitons que les investisseurs privés ne soient pas écartés de la production de logements, et où le dispositif instauré par la loi de finances rectificative a tout de même permis de construire 50 000 logements alors que l'on craignait que le marché ne s'effondre, il nous paraît utile de ...

Si je comprends bien, le tableau joint à l'exposé sommaire est faux pour l'année 2010 : à la troisième ligne de la deuxième colonne, il faut lire « 25 % » et non « 20 % ». (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

De ce débat très intéressant, il ressort que le problème du logement ne peut pas être traité de la même manière sur l'ensemble du territoire. C'est du reste ce qu'a indiqué Benoît Apparu à propos du logement social. En examinant les statistiques, il avait constaté que, lorsqu'on parlait de pourcentage de logements sociaux réalisés, on mésestima...

Je voudrais simplement en appeler au bon sens, qui n'a rien à voir avec le point de vue fiscal. Si, dans Paris, en particulier dans le 16e arrondissement, on pourra peut-être maintenir en l'état des défibrillateurs dans les halls d'immeubles, je sais la difficulté que l'on a déjà de garder les extincteurs en état. Quand on inaugure un nouvel éq...

Merci, monsieur le président. Je n'abuse pas de la parole ; je me contente le plus souvent d'écouter et d'entendre. Mais je ne peux pas laisser dire à notre collègue Claude Bartolone ce qu'il a dit. Certes, des banques ont proposé aux collectivités territoriales des produits dont on peut contester la qualité. M. Bartolone a eu la chance de dev...

Toutes les collectivités locales ne se sont pas laissé attirer par ces produits qui ont été, pour un temps, très attractifs mais dont les conséquences, on le voit aujourd'hui, sont extrêmement défavorables au budget des collectivités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)