Les amendements de François Hollande pour ce dossier
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L'amendement de M. de Courson a au moins un mérite : il révèle le caractère illisible, incohérent et injuste de notre système fiscal. Le bouclier en est, en définitive, le symbole et l'illustration. Il aboutit à ce que les plus privilégiés et non les fortunés de la classe moyenne puissent échapper à la progressivité de l'impôt sur le revenu...
Je vous remercie pour l'organisation de nos débats. Cela permet d'avoir un bon échange, car la question fiscale est au coeur de la confrontation démocratique que nous devons avoir entre la gauche et la droite. Je vais brièvement reprendre cinq points de l'exposé de Jean-François Copé. Le premier point concerne la question de savoir qui doit p...
Ma deuxième remarque a trait à la justice. Il y a eu deux entorses graves à la justice fiscale commises par les gouvernements que vous avez soutenus. D'abord, la progressivité de l'impôt a été atténuée. Vous avez cité la réforme Villepin-Copé. Elle l'a été ensuite par les mesures qui ont été prises dans le cadre du « paquet fiscal », depuis 200...
La même démonstration peut être faite pour ce qui concerne la place de l'impôt progressif par rapport à l'impôt proportionnel. Aujourd'hui, la CSG a un rendement supérieur à l'impôt sur le revenu, ce qui signifie que l'impôt proportionnel a davantage de place que l'impôt progressif dans notre système fiscal. Et vous appelez cela de la justice ...
Ma quatrième remarque a trait à cette fuite, qui ne réjouit personne, des plus hauts patrimoines de notre pays vers d'autres destinations. Le plus grand nombre de départs a eu lieu en 1996, et la série a également été particulièrement dramatique en 1997, tout cela avant même que nous arrivions aux responsabilités.
Quelle en a été la cause ? Une disposition que vous aviez fait voter : la suppression du plafonnement du plafonnement. Alain Juppé, Premier ministre, en avait pris la décision, sous la présidence de Jacques Chirac. C'est ce qui a entraîné le plus grand nombre de départs. Et même avec le bouclier fiscal, ces patrimoines ne sont jamais revenus. (...
M. Copé et moi serons d'accord : le bouclier fiscal est un marqueur de la politique de Nicolas Sarkozy, de votre politique. Ce marqueur va vous rester comme une cicatrice que vous n'arriverez jamais à effacer. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
