Dossier sur le site de l'Assemblée
Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi
- Discussion générale
- Suite de la discussion en première lecture d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi
- Discussion générale commune
- Discussion des articles
- Articles 1er à 5
- Après l'article 5
- Article 6
- Après l'article 6
- Article 7
- Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
- Article 1er
- Articles 2 et 3
- Article 4
- Article 5
- Articles 7 à 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Articles 16 à 19
- Votes solennels sur une proposition de loi organique et une proposition de loi (1 commentaire)
- Explications de vote communes (2 commentaires)
- Votes sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François de Rugy (44 interventions)
- Yves Cochet (13 interventions)
- Lionel Tardy (12 interventions)
- Bernard Roman (11 interventions)
- Claude Bodin (11 interventions)
- René Dosière (7 interventions)
- Jean-Michel Clément (6 interventions)
- Claude Leteurtre (1 intervention)
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