Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, chers collègues je n'ose dire nombreux collègues ! , je ne reviendrai pas sur les différentes avancées que nous proposons dans ces textes en matière de transparence de la situation financière des élus et de prévention des conflits d'intérêts. Nous en avons lo...

Voilà qui en dit long sur le décalage que notre pratique parlementaire engendre avec une opinion publique qui veut la transparence. J'ai reçu tout à l'heure les responsables d'un réseau citoyen, Avaaz, qui a réuni en moins de vingt-quatre heures plus de 65 000 signatures de citoyennes et citoyens nous appelant à ratifier cette proposition. Je ...

Comme de coutume, j'apporterai quelques éléments de réponse aux différentes interventions qui ont eu lieu. De la part du Gouvernement, nous avons eu le droit à la défense et à l'illustration du projet de loi que M. Sauvadet a présenté en Conseil des ministres. Nous verrons si ce projet est inscrit à l'ordre du jour. Ce n'est pas le cas pour le...

Vous craignez, dites-vous, que nous tombions dans la logique de Big Brother. Il est assez amusant d'entendre cela de la part d'un membre d'une majorité qui n'a d'autre cheval de bataille que la généralisation de la vidéosurveillance et autres,

que d'aucuns associent pourtant également à Big Brother ! Chacun va puiser dans George Orwell. Ce n'est pas mon cas. Pour ma part, je considère que ce dont nous parlons n'a rien à voir avec une logique totalitaire, ceci soit dit en réponse à ceux qui prétendent que la transparence pourrait être une forme de totalitarisme.

Ce sont des exigences citoyennes. Il existe plusieurs écoles en matière de contrôle et de transparence, mais en aucun cas il ne s'agit d'excès. Vous avez également parlé, cher collègue, de nos « contradictions ». J'en relève une belle dans vos propres propos. Vous avez ainsi affirmé qu'il ne fallait pas un arsenal complet. C'est bien la premiè...

et vous avez souligné que Nicolas Sarkozy avait créé la commission Sauvé, ce que j'avais pourtant moi-même rappelé dans mon propos liminaire. Je vais vous rafraîchir à mon tour la mémoire, cher collègue, car vous n'êtes pas allé jusqu'au bout : pourquoi le Président de la République a-t-il jugé utile de créer cette commission ?

Vous savez comme moi, car vous avez suffisamment d'expérience politique et parlementaire, qu'une commission est créée quand il y a un problème, et certains disent même que c'est parfois pour l'enterrer !

Nous ne voulons pas l'enterrer non plus, puisque nous avons déposé ces propositions de loi. Le problème, je vais vous le rappeler, cher collègue, c'est que M. Woerth était à la fois ministre, non pas du budget, mais des « comptes publics » on ne saurait mieux dire , trésorier de l'UMP, ex-trésorier de la campagne de Nicolas Sarkozy, dirigea...

Dans n'importe quel autre pays, on aurait trouvé incroyable qu'une personne puisse se trouver dans une telle situation de conflit d'intérêts. Cela s'est passé pendant cette législature, cher collègue, ce ne sont pas de vieilles histoires que je vous ressors !

Je lis ce qui se publie, mais je ne suis ni ministre des comptes publics ni trésorier d'un parti.

Vous pourrez dire tout ce que vous voulez, vous ne trouverez rien. Vous ne pouvez pas porter d'attaques en la matière.

En ce qui concerne l'Autorité de la déontologie, vous avez indiqué qu'il ne convenait pas de créer un organisme supplémentaire. Or, comme je l'ai indiqué en commission il n'y a pire sourd que celui qui ne veut entendre , il s'agit de fondre deux, voire trois commissions existantes en une seule. C'est donc tout à fait conforme au souci de rat...

À la suite des auditions que j'ai conduites avec d'autres collègues de la commission des lois, j'ai proposé moi-même certains aménagements à la proposition de loi. Nous sommes bien dans un travail parlementaire. Mais, avant de présenter ces amendements, je voudrais dire, monsieur le ministre, que nous regrettons profondément que le Gouvernement...

Ces situations ont beaucoup choqué nos concitoyens. Vous qui protestez, sur les bancs de la majorité, vous savez très bien que l'ancien président du groupe UMP, M. Copé, a été tellement mis en cause qu'il a préféré abandonner sa double casquette qui choquait jusque dans les propres rangs de son groupe.

On ne peut pas accepter que des parlementaires portent une double casquette et sont ainsi amenés à toucher des rétributions d'entreprises directement intéressées à certaines propositions ou projets de loi. Voilà pourquoi je vous demande de voter pour cet amendement, même si la commission ne l'a pas adopté.

Monsieur le ministre, il ne s'agit pas d'empêcher les avocats de devenir députés, mais de leur demander de suspendre leur activité le temps du mandat. Un avocat peut reprendre son métier ensuite. Ce ne sont pas les avocats plaideurs il y en a toujours eu au Parlement qui sont visés, mais ceux qui détournent ce statut. En outre, monsieur le...

C'est absurde. Il faudrait que ce soit impossible dans les deux cas. Si l'on veut limiter les conflits d'intérêts, la question des incompatibilités de fonctions est posée.

Cet amendement porte aussi sur cette question des incompatibilités mais en adoptant une position plus médiane, dans le cas où des activités sont jugées compatibles. Il vise à plafonner à la moitié de l'indemnité parlementaire de base les revenus tirés de ces autres activités.

Monsieur le ministre, je suis heureux que nos échanges soient consignés noir sur blanc dans le compte rendu des débats. La position du Gouvernement, telle qu'elle ressort de vos propos, est donc la suivante : l'exercice d'une profession dont on tire des revenus importants, éventuellement supérieurs à ceux perçus au titre de l'exercice de son ma...