Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts

Puisque nous parlons de l'indemnité parlementaire, je m'en voudrais de ne pas rappeler à notre rapporteur que l'Assemblée nationale est l'une des rares institutions où celui qui exerce son mandat à temps plein est moins rémunéré que celui qui exerce son mandat à temps partiel. Le parlementaire qui exerce des responsabilités locales perçoit effe...

Il est question, dans cet article, d'une Autorité de la déontologie de la vie publique. J'ai eu l'occasion, avec mon collègue Christian Vanneste, de faire un rapport sur les autorités administratives indépendantes. Nous recommandions, tout d'abord, de ne pas les multiplier. Las, voici qu'on nous propose d'en créer une nouvelle ! Nous recommand...

À l'occasion de l'article 1er, j'évoquerai ce que le rapporteur a souligné, c'est-à-dire le financement des partis outre-mer. Mais, par sympathie et gentillesse pour le ministre et le président de séance, je ne parlerai pas du financement du parti Fetia Api, qui est un cas particulier. (Sourires.) Je signale, en revanche, un détournement tout ...

Son responsable reconnaît lui-même n'être qu'une boîte aux lettres : les parlementaires lui versent 40 000 euros et il leur rend lorsqu'ils en ont besoin par exemple lors d'une campagne électorale, puisqu'il s'agit d'un parti politique. Il peut ainsi financer totalement une campagne.

Je termine, monsieur le président. Des parlementaires qui n'appartiennent pas à de véritables partis politiques peuvent donc déposer un financement dans une sorte de boîte aux lettres et on le leur retournera. Cette situation est scandaleuse ; elle est pourtant parfaitement légale puisque l'on utilise la loi pour ce détournement. Il faudra y ...

L'article 4 portant sur les rémunérations des parlementaires, je souhaiterais que M. le ministre nous apporte quelques précisions à cet égard. L'une des lois du 14 avril 2011 a prévu de diminuer le montant du cumul d'indemnités que pouvait toucher un ministre, pour le ramener à une fois et demie l'indemnité parlementaire. Le cumul qui était aut...

Je ne répéterai pas ce qu'a dit M. Tardy : je suis d'ailleurs peut-être moins circonspect que lui à l'égard de la réserve parlementaire. Je veux simplement rappeler à M. le rapporteur que, s'il faut s'interroger sur les critères d'attribution et sur la répartition des sommes, il faudrait éviter de stigmatiser les parlementaires. Le montant glob...