Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, les deux propositions de loi présentées par notre collègue François de Rugy défendent le principe d'une plus grande transparence de la vie politique, principe auquel nous sommes naturellement attachés, notamment en matière de financement des campagnes électora...

Vous avez d'ailleurs signalé, et je vous en remercie, que nous l'avions fait, à l'époque, de concert avec la gauche.

C'était vrai concernant les lois de 1988, ce l'était aussi en 1995. Vous avez simplement omis de préciser qu'en 1990, d'autres textes, tout à fait significatifs, ont reprécisé les lois de 1988. En effet, la loi de janvier 1990 a fixé les règles de financement des campagnes électorales, créé les comptes de campagne, délimité le plafonnement des ...

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a eu un clivage à cette époque entre la gauche et la droite dans cet hémicycle. En ce qui concerne la transparence du financement de la vie politique, les dispositions de la proposition de loi ordinaire reprennent largement celles que nous avions défendues en séance le 14 octobre 2010. Sur toute un...

Si, c'est vrai, et je vais citer moi aussi M. Sauvé. Alors que vingt personnes ont été signalées au parquet pour enrichissement sans cause entre le début et la fin de leur mandat, aucune poursuite pénale n'a été engagée depuis que la commission de transparence existe.

Le mensonge d'un parlementaire doit être sanctionné pénalement. Nous approuvons également l'instauration d'une déclaration annuelle de revenus pour les élus, qu'ils soient nationaux ou locaux. Pour éviter bien des fantasmes, il serait bon que ces déclarations soient rendues publiques. Je parle des revenus liés à l'activité des mandats électifs...

Nous attendons le débat ! C'est le Gouvernement qui doit nous permettre d'en avoir un. Il y a le mythe des niches, mais vous nous interdisez de débattre.

La proposition de loi pose une vraie question, même si elle est trop limitée. La question des incompatibilités et des inéligibilités dans notre pays mérite d'être réexaminée pour tous les postes, tous les mandats. Pourquoi parler seulement les avocats ? Les médecins hospitaliers et les professeurs d'université peuvent continuer à exercer des ac...

C'est, encore une fois, une vraie question qui se pose, et il est très difficile d'y répondre. Cela montre qu'il faut y travailler. Nos voisins italiens sont souvent montrés du doigt : « C'est scandaleux, le président du conseil italien était le patron d'un grand groupe de presse, le propriétaire de plusieurs chaînes de télévision ! » Ce faisa...

Je sais, mais nous sommes, en l'occurrence, un certain nombre à trouver à y redire ! En l'état actuel du droit, personne ne peut empêcher cet élu de continuer à être le propriétaire de son groupe, quand bien même il cesserait d'exercer son éventuel mandat de président ou ses éventuelles fonctions officielles, à supposer qu'il en ait, au sein d...

Il faut arrêter de supprimer des postes dans les services fiscaux ! (Le vote sur l'amendement n° 7 est réservé.)