Dossier sur le site de l'Assemblée
Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi adoptés par le sénat
- Motion de renvoi en commission du projet de loi organique
- Discussion générale commune
- Discussion des articles du projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique adopté par le sénat
- Discussion des articles
- Article 6 (2 commentaires)
- Article 6 bis
- Vote sur l'ensemble
- Article 7
- Article 8
- Article 8bis
- Article 9
- Après l'article 9
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Articles 10 11 12 et 13
- Article 14
- Articles 15 à 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 22 bis
- Article 23
- Après l'article 23
- Articles 24 et 25
- Article 26
- Article 27 a
- Article 27 b
- Article 27
- Articles 27 bis à 27 ter
- Article 27 quater
- Article 28
- Article 28bis
- Articles 29 et 30
- Article 30bis
- Article 30ter
- Article 31
- Article 32
- Articles 33 a et 33
- Après l'article 33
- Articles34 à 36
- Article 37
- Articles 38 a à 40bis
- Article 40ter
- Article 41
- Article 41bis
- Après l'article 41 bis
- Article 42
- Explications de vote
- Discussion des textes de la commission paritaire
- Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
- Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et ratification d'ordonnances
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1802 organique
- Projet de loi N° 1803
- Rapport N° 1843 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (76 amendements)
- Rapport N° 1844 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (3 amendements)
- Rapport N° 1862
- Rapport N° 1863 de la Commission mixte paritaire
- Rapport d'information N° 4258 sur l'application des lois
- Rapport d'information N° 4259 sur l'application des lois
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- René Dosière (66 interventions)
- Gaël Yanno (43 interventions)
- Didier Quentin (42 interventions)
- Jean-Luc Warsmann (11 interventions)
- Jean-Paul Lecoq (11 interventions)
- Jean-Christophe Lagarde (10 interventions)
- Philippe Gosselin (8 interventions)
- Pierre Frogier (6 interventions)
- Abdoulatifou Aly (6 interventions)
- François de Rugy (4 interventions)
- Bernard Cazeneuve (3 interventions)
- Étienne Blanc (3 interventions)
- Apeleto Albert Likuvalu (2 interventions)
- Guy Geoffroy (1 intervention)
- George Pau-Langevin (1 intervention)
- Jean-Michel Clément (1 intervention)
Derniers commentaires sur Évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte
Suite aux propos de François Calvet le 20/07/2009, topinambeur a dit le 15/09/2009 :
Dommage que ca soit le seul mot que vous aillez prononcé de toute la séance. Vous semblez pourtant avoir des opinions sur le sujet pour mettre en valeur les propos du président de la commission des lois.
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